2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigant par acte en date du 28 février 2025 pour tentative, pour l'audience publique du 31 Mars

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 980415574 (N° de Gestion : 2023 B 11002), a pour activité : Peinture, ravalement, rénovation, maçonnerie, revêtement et tous corps d'état. - Achat

Madame [L] [E], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL MTI [Adresse 2] Activité : Maçonnerie, plaquiste, carreleur, charpente, peinture, électricité, étanchéité, menuiserie ravalement

Ravalement de façade. Maçonnerie. Isolation extérieure intérieure. Carrelage. Rénovation. Peinture. Plaque de plâtre.

date du 25/03/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL MD MANUEL DURIVAUD [Adresse 1] Activité : Activités se rapportant à la peinture en bâtiment extérieur et intérieur, la décoration, le ravalement

La SARL PATAGONIA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852027135 et exerce une activité de travaux de peinture générale, petite maçonnerie, ravalement et revêtement

infirmée par la cour d'appel de Paris par arrêt du 7 mars 2024.

002049 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement

RCS de BOBIGNY sous le numéro 908962285 (N° de Gestion : 2023 B 11527), a pour activité : tirage de câbles,fibre optique,installation de réseaux Telecom,électricité, plomberie,peinture,menuiserie,ravalement

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 921454534 (N° de Gestion : 2022 B 12916), a pour activité : maçonnerie, terrassement, ite, ravalement, achat, vente de tous produits du BTP non réglementés

procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars

date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL UNIBAT Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie, bâtiment, gros œuvre, terrassement, rénovation, peinture, ravalement

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES a assigné M.

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