CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

148 résultats pour « Massiani-Antonetti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d83feacdc6046d47b46b17

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Félix Mayer, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef44ccdc6046d476ec20b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f04d1cdc6046d47706e26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0606ecdc6046d47951910

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dominique ANTONIOTTI, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [M] [Y], domiciliée [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La SCP Michel FILIPPI

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24f6ecdc6046d47bf6812

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après débats en audience publique le 22 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef5bccdc6046d476edf89

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a196831cdc6046d475a3a80

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8aca0cdc6046d47be0d9b

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Félix Mayer, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Moïse Serero, juge, M. Rémi Grenier, juge, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becef1cdc6046d47743c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE Monsieur [O] [W] [Adresse 1] Comparant par Maître Henry BOUCHARA CONTRE [F] [I] ASSOCIÉS anciennement dénommée MYBS - MYBT TOUITOU [F] ASSOCIES (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Sarah MANGANI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'examen des déclarations de créances révèle des factures impayées adressées par MAISONNIER dès septembre 2020, un premier défaut de paiement du loyer envers la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a530facdc6046d47381e81

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dominique ANTONIOTTI Dominique, en qualité de juge commissaire ; * La SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [N] [Y], domiciliée[Adresse 3] [Localité 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53ed0cdc6046d47392610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dominique ANTONIOTTI, en qualité de juge commissaire ; * La SARL EPILOGUE, représentée par Me [Z] [B], domiciliée [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire ; * La S.A.S KALLIJURIS, représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e684bcdc6046d4761174f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Signé éleassistésede Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 1] comparant par Me Frank MAISANT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244d9cdc6046d47be7e99

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après débats en audience publique le 22 septembre 2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Sébastien GUIRAUD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 908 297 450 (Maître Thomas MARIANI, avocat au barreau de Marseille) Société [Localité 1] BAR [Localité 2] S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20305cdc6046d47b8cb74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après débats en audience publique le 08 septembre 2025 devant Monsieur Luc JANICOT, président, Monsieur Bernard ANTONUCCI, Monsieur Kian CASSEHGARI, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →