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151 résultats pour « Massilu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La facture jointe à ce mail ne mentionne que des « honoraires suivant convention du 9 janvier 2025 ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 12 décembre 2022, HEOH confirmait par mail que la recette de l'application avait été réalisée.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

SOCCER N° RG: 2024L03446 DEMANDEUR SELARL [I]-PECOU mission conduite par Me [F] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ELITE 5 SOCCER [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Plusieurs autres mails de mécontentement exprimé par M. [M] sont produits aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 19 février 2022, livraison du site par mail.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par lettres simples, recommandées avec avis de réception et également par échange de mail avec le conseil de la défenderesse, la requérante, dans le cadre de sa mission de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il appartient en conséquence au tribunal de requalifier les moyens soulevés indépendamment des visas masqués, de se déclarer incompétent et de renvoyer l'affaire sur le tribunal de commerce de Bordeaux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En effet, indépendamment de toute qualification pénale, le recours massif à des financements privés remboursables dans un contexte de cessation des paiements non déclarée constituait un choix de gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi, bien qu'elle n'ait jamais directement conclu un contrat avec LA POSTE elle a reçu au cours des années 2024 et 2025 plusieurs mails de LA POSTE directement (et non pas de la société SOFTEAM), notamment

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est le sens même du mail adressé à la société M CAPITAL PARTNERS du 31 janvier 2025, qui validait le principe de la prise en charge des honoraires d'avocat mais relevait la non prise en charge des sanctions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 4 octobre 2023, la société FGS a adressé à la société [L] [Z] un mail de relance pour qu'il régularise le paiement du solde de ces factures pour un montant total de 3.490 €.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Les défenderesses relèvent tout de même qu'il est avéré que la veille du transport un mail était adressé à l'ensemble des parties et prestataires indiquant les immatriculations définitives de la remorque

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les carences probatoires de la société La société est particulièrement défaillante dans l'administration de la preuve : elle ne produit pas l'annonce de vente, ni les échanges de mails sur la vente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

*nota : par mail en date du 31 mars 2026 le Groupe PARERA a indiqué reprendre totalement les congés payés, RTT et rémunérations différées (notamment 13e mois).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle affirme, copie des mails à l'appui, avoir envoyé à plusieurs reprises les pièces à plusieurs reprises.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La demande de dédommagement est donc formellement sans cause ; * Sur le fond, l'objet de la prestation a disparu à réception des mails des 5 au 21 juillet 2023 du CMN, confirmant ainsi le 21 juillet 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Le 23 juillet 2024 (mail), ARNANO formalisait une proposition d'indemnité de fin de contrat pour un montant de 89 921€ avec un versement de 30 000€ à la signature de l'accord, 30 000€ au plus tard

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [Adresse 4] affirme que la mise en demeure était vaine, la société [H] connaissant les défauts (échanges de mails des 19 et 22 décembre 2022).

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Par e-mail du 15 septembre 2022 madame [K]-[U] réitérait sa tentative de chantage à l'égard de la société LEADER ECHAFAUDAGES.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il annonce qu'elles ont préalablement été transmises par mail aux Parties, qui le reconnaissent et déclarent ne pas vouloir y répondre.

Source officielle

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MASSILU

SIREN 505035808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

13/10/2019

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Créations

MASSILU

SIREN 505035808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

23/07/2008

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