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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
La facture jointe à ce mail ne mentionne que des « honoraires suivant convention du 9 janvier 2025 ».
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Le 12 décembre 2022, HEOH confirmait par mail que la recette de l'application avait été réalisée.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
SOCCER N° RG: 2024L03446 DEMANDEUR SELARL [I]-PECOU mission conduite par Me [F] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ELITE 5 SOCCER [Adresse 1] comparant par la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Plusieurs autres mails de mécontentement exprimé par M. [M] sont produits aux débats.
Trib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
Le 19 février 2022, livraison du site par mail.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
Par lettres simples, recommandées avec avis de réception et également par échange de mail avec le conseil de la défenderesse, la requérante, dans le cadre de sa mission de liquidateur judiciaire de la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
Il appartient en conséquence au tribunal de requalifier les moyens soulevés indépendamment des visas masqués, de se déclarer incompétent et de renvoyer l'affaire sur le tribunal de commerce de Bordeaux
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
En effet, indépendamment de toute qualification pénale, le recours massif à des financements privés remboursables dans un contexte de cessation des paiements non déclarée constituait un choix de gestion
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Ainsi, bien qu'elle n'ait jamais directement conclu un contrat avec LA POSTE elle a reçu au cours des années 2024 et 2025 plusieurs mails de LA POSTE directement (et non pas de la société SOFTEAM), notamment
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
C'est le sens même du mail adressé à la société M CAPITAL PARTNERS du 31 janvier 2025, qui validait le principe de la prise en charge des honoraires d'avocat mais relevait la non prise en charge des sanctions
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
Le 4 octobre 2023, la société FGS a adressé à la société [L] [Z] un mail de relance pour qu'il régularise le paiement du solde de ces factures pour un montant total de 3.490 €.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
* Les défenderesses relèvent tout de même qu'il est avéré que la veille du transport un mail était adressé à l'ensemble des parties et prestataires indiquant les immatriculations définitives de la remorque
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
Sur les carences probatoires de la société La société est particulièrement défaillante dans l'administration de la preuve : elle ne produit pas l'annonce de vente, ni les échanges de mails sur la vente
69e73919cdc6046d47fdfc76
*nota : par mail en date du 31 mars 2026 le Groupe PARERA a indiqué reprendre totalement les congés payés, RTT et rémunérations différées (notamment 13e mois).
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Elle affirme, copie des mails à l'appui, avoir envoyé à plusieurs reprises les pièces à plusieurs reprises.
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
La demande de dédommagement est donc formellement sans cause ; * Sur le fond, l'objet de la prestation a disparu à réception des mails des 5 au 21 juillet 2023 du CMN, confirmant ainsi le 21 juillet 2023
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
* Le 23 juillet 2024 (mail), ARNANO formalisait une proposition d'indemnité de fin de contrat pour un montant de 89 921€ avec un versement de 30 000€ à la signature de l'accord, 30 000€ au plus tard
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
La société [Adresse 4] affirme que la mise en demeure était vaine, la société [H] connaissant les défauts (échanges de mails des 19 et 22 décembre 2022).
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Par e-mail du 15 septembre 2022 madame [K]-[U] réitérait sa tentative de chantage à l'égard de la société LEADER ECHAFAUDAGES.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Il annonce qu'elles ont préalablement été transmises par mail aux Parties, qui le reconnaissent et déclarent ne pas vouloir y répondre.
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MASSILU
13/10/2019
Voir →
23/07/2008