ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT ; AUTORISER la société SOGELEASE FRANCE à appréhender lesdits matériels, objets du contrat de crédit-bail résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

série : B4UC11802) ; * un Bobcat chargeur chenilles (n° de série : B4J611319); * autoriser la société FRANFINANCE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

rebouche les trous dégrossir et couche de finition ; * Reprise de la demi pointe côté voisin reprise des trous -dégrossir et couche de finition ; * Nettoyage du chantier ; * Uniformiser la dalle de béton

novembre 2025, Monsieur [A] [N] a, par l'intermédiaire de son conseil, adressé à la société [Q] [X] une mise en demeure d'avoir à rembourser la somme de 10.800 euros et lui a notifié en tant que de besoin

Des constats positifs ont besoin d'être engrangés.

Ordonner en tant que de besoin la capitalisation des intérêts par année entière en application de l'article 1343-2 du code civil. Condamner solidairement la société Stack Trans et de M.

583,29 euros sur le fondement des articles 1103 et suivants du Code civil, * 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

Ledit rapport, déposé au Greffe, a été communiqué au débiteur, au Mandataire judiciaire, au Ministère public et, en tant que de besoin, à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail

comparant par Monsieur [L] [R], représentant légal, assisté de Maître Maëlle NGUYEN-MUNOZ, Avocate Collaboratrice - SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - sis [Adresse 2] en présence de Monsieur Pascal BESSON

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS M&B Résine [Adresse 1] Société par actions simplifiée Pose de bordures en béton

société d'exploitation de carrière, qui a pour activités la production, la vente et le transport de matériaux notamment, de granulats légers, granulats décoratifs, graves non traitées, de mélanges à béton

LES FAITS : La société SEBACH FRANCE est spécialisée dans la location de solutions sanitaires mobiles adaptées aux besoins spécifiques des chantiers, des sites agricoles ou industriels ainsi que des événements

Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.

l'acquisition d'un véhicule de transport, * Le 06 août 2020, un prêt CT TRÉSORERIE PGE COVID19 n° 00001886559 d'un montant de 45.000,00 € sur une durée de 12 mois avec une échéance unique pour couvrir un besoin

remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, Entendre tous sachants, Décrire les solutions préexistantes et proposées (Carbase et Sage 1000), Décrire l'étude faite en 2023 des besoins

SOUTRAIT DESS, à restituer les six réservoirs enterrés n°024408, n°047734, n°049810, n°029758, n°042464, n°021886, entre les mains de VITOGAZ FRANCE ou son mandataire ou en quelque main qu'il soit, au besoin

AUTORISER la société [N] à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; CONDAMNER la société MGI Transports à verser

Au 25 mars 2026, le solde du compte bancaire ouvert dans les livres de la banque Thémis pour les besoins de la période d'observation s'élevait à 17 K€.

ASSOCIES, Avocat (R231) ET : SAS TRANSPORTS BERNADOU, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 4] - RCS B 300267788 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON