représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE

ibunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public · Madama Málodia FFVRF Greffier : Maître Matthieu

Paris Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu

DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu

représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par : Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République PRONONCE le 16/04/2026 publiquement par mise à disposition

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00491 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [L] [B], [Z] [Adresse 1] RCS 508 914 660 - [Immatriculation 1] Le 07/04/2026, Monsieur [L] [B], [Z] a de manière

légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/02/2026 du ministère de la SELARL [Localité 2] BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE

comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE

comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE

s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/03/2026 du ministère de la SELARL [Localité 2] BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE

comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu

véhicule est désormais « blacklisté » par le réseau [F], ce qui empêche son classement comme véhicule conforme aux standards du constructeur, confirme l'existence d'une atteinte structurelle et diminue de manière

compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger que les travaux ont été exécutés de manière

est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 943 442 111 depuis le 18/04/2025 pour l'activité d'Exploitation de restaurants traditionnels, brasseries, cafés et toutes prestations de service en matière