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561 résultats pour « Mayeul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f04ebacdc6046d47cdb061

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conclusions en date du 16 octobre 2025, les défendeurs nous demandent de : CONSTATER les multiples contestations sérieuses de la société RA PARIS relatives à la force majeure, à l'exécution de bonne

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le fond Attendu que l'article L.133-1 du code de commerce dispose que : « le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df139dcdc6046d47469133

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

6ème Chambre N° PCL : 2025J00048 SAS Idf Electronique Car N° RG: 2025L00981 DEBITEUR SAS Idf Electronique Car [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819314139 - 2016 B 1423 Représentant légal : Jorge, Manuel

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TCOM

9ème chambre

69f12272cdc6046d47e42cb7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolas RIOUBLANC 2 [Adresse 3] LE BILORE 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE, Président comparant en personne En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [G] [E] [Adresse 4], Administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b643cdc6046d47bed65e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

articles 1641, 1217, 1224, 1231-1 et 1104 du code Civil, de l'obligation de résultat du vendeur professionnel de véhicule et du fabricant, dont ils ne peuvent se dégager que par la preuve d'une force majeure

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TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Ni cas de force majeure. * Ni manquement contractuel grave (aucune difficulté technique n'a été signalée par la demanderesse en cours de contrat). 2.

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TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2025, avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil : La SOCIETE GENERALE fournit : * Le contrat de PGE du 29 mai 2021 paraphé et signé manuellement

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4118cdc6046d473c6a84

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

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TCOM

Chambre 2-3

69d4bd6acdc6046d476175c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U], [Z], [C] [M], [Adresse 1] (RCS [Localité 1] [Numéro identifiant 1]), commerçant, demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Manuel Raison, avocat (C2444).

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d67bcdc6046d473b147c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, Attendu que Monsieur [X] précise par mail en date du 10 mars 2026 « être bloqué en Asie et être dans l'impossibilité matérielle de regagner la France dans les délais, en raison de perturbations majeures

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TCOM

CHAMBRE 2

69c893e3cdc6046d475b46df

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dépôt-vente de véhicules de types deux et quatre roues, achat, vente de pièces et accessoires pour véhicules,lavage et nettoyage manuel de véhicules, location de véhicules sans chauffeur, remorguage de

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TCOM

CHAMBRE 2

69c8940acdc6046d475b495e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

export de véhicules de type 2 et 4 roues neufs et d'occasion, dépôt-vente de véhicules de type 2 et 4 roues, achat, vente de pièces et accessoires pour véhicules types 2 et 4 roues, lavage et nettoyage manuel

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, le chiffre d'affaires est en baisse constante, suite notamment à une perte de référencement auprès des plateformes internet qui constitue la majeure partie du chiffre d'affaires ; la marge est

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fdfecdc6046d479ea038

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [T] [H], ès-qualités de Président de la SAS Pneus du Stade, assisté de Maître Manuel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51725cdc6046d47a0589b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [I] [N], assisté de Madame [Z] [N] et Maître Manuel

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867e3cdc6046d47583ebe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Spécialiste boîte de vitesse manuelle et automatique. Customisation poids lourd. Dépannage de véhicule.

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CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une aggravation majeure en 2021 : * Résultat déficitaire : -872 k€, * Dette fournisseurs portée à 1,49 M€ (+944 k€), * Dépendance à des sociétés liées (relations financières anormales), * Baisse de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b76ccdc6046d476fcf35

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un incendie s'est déclaré dans la nuit du 11 au 12 septembre 2020 qui a ravagé la majeure partie de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1] empêchant le liquidateur judiciaire de poursuivre la cession

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e239c7cdc6046d47929b78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le montant du passif à apurer apparait en effet considérable et même si les capacités contributives de Monsieur [F] [R], [V], [C], [M] sont de nature à en répondre sans difficulté majeure, sa santé demeure

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