Concernant le [Etablissement 3], les candidats ne positionnent à un double niveau, à savoir sur : * Une offre sur les actifs directs du [Etablissement 3] (contrats de crédits-baux et autorisations médicales

société SPEM le 30 juin 2020, dont le montant s'élève à 40 800 euros et identifiée dans l'extrait de comptabilité de l'exercice 2020 ; * L'enregistrement et le paiement de la facture de la société CG Media

D'ailleurs, ce préjudice moral est cliniquement prouvé par un document médical versé aux débats.

l'offre est satisfaisante dans la mesure ou le candidat en sus du prix versé au comptant reprend les 2 prêts selon les dispositions de l'article L 642-12 AL 4, ce qui porte l'offre dans la fourchette médiane

automobile est établi, décrivant les circonstances de l'accident, puis Mme [K] est conduite au Centre Hospitalier d'[Localité 1], présentant des contusions thoraco-abdominales selon les termes du certificat médical

aurait pu lui rapporter si elle avait été placée sur un compte à terme pendant une durée de 4 ans à compter du 18/12/2020 jusqu'au 16/01/2026, à parfaire jusqu'à complet paiement, avec un rendement médian

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société WEBEDIA (ci-après la « WEBEDIA »), est spécialisée dans la régie publicitaire de médias

Elle est spécialisée dans les activités de régie publicitaire de médias et assure la promotion des produits Google sur le territoire français.

La réunion s'est tenue le 17 décembre 2024 et le Conciliateur a rappelé que [M] avait franchi une étape cruciale en obtenant sa certification CE Dispositif Médical fin 2020 et que son chiffre d'affaires

PRESENTATION DE LA SOCIETE DEBITRICE Fondée en 1992, la société [Localité 1] exerce une activité de conception et de commercialisation de fournitures de bureau, de produits de papeterie, d'objets médias