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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 janvier 2025
DE METAUX ET DE TOUS ARTICLES METALLIQUES POUVANT ETRE RECYCLES, LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DE TOUS METAUX, DECHETS VALORISABLES.
CHAMBRE 06
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15 mai 2026
[T] [A], débiteur, est immatriculé au Répertoire des métiers de PONTOISE sous le n° [Numéro identifiant 1] et a pour activité déclarée : plomberie gaz.
Chambre 2-3
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8 avril 2025
*1DE/06/41/01/09* Copies: -SARL PROTECTION ET RENOVATION METALLIQUES -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [T] -Parquet R.G. : 2025013179 P.C. : P202002088 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
chambre 1-11
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24 janvier 2025
Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024004998 ENTRE : SAS AZ METAL
PROCEDURE COLLECTIVE
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3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025150 JUGEMENT DU 03/07/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005180 DEMANDEUR : La société TRIBA METAL (
Trib. de Commerce
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23 avril 2026
, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société BMC BARDAGE, spécialisée dans les travaux d'étanchéité, a eu pour fournisseur principal la société SODIMATER, elle-même spécialisée dans le négoce de métaux
contentieux - première chambre
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22 janvier 2026
BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente et l'achat de tous fer et métaux
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22 octobre 2025
Rôle n° ENTRE * SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP MOINS - Me SERINDAS Claire - [Adresse 2] ET - SCRL CONSTRUCTION METALLIQUE D'AUVERGNE
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10 avril 2025
Monsieur le Maire de la commune de [Localité 1], bailleur de la société METAL INCO, est présent à l'audience. Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire.
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15 janvier 2025
15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F827 Numéro de Procédure collective : 2022RJ39 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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9 juillet 2025
09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F34 Numéro de Procédure collective : 2022RJ39 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F241 Numéro de Procédure collective : 2023RJ156 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BUSINESS METAL
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 octobre 2025
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte
Deuxième chambre
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14 janvier 2025
Christophe DE [T] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée
Référé prononcé vendredi
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4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Nathalie METAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
AUDIENCE DE DELIBERE
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29 janvier 2026
LES FAITS La société METALLERIE [V] INDUSTRIE SERVICES ([V]) exerçait une activité de fabrication de structures métalliques.
AFFAIRE COURANTE
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16 avril 2026
exécutoire délivrée I – LES FAITS Le 29 janvier 2024, la société [Y], spécialisée dans les énergies renouvelables, passait commande à la société de droit portugais METALOGALVA, fabricant de structure métallique
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aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2024037596 ENTRE : SAS VERRE ET METAL
Chambre 09
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1 juillet 2025
Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02075 N° de PC : 2023J00911 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LPPR METALLERIE
MERCREDI
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14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01487 EURL [B] C/ SARL LA MOUSSE DES SABLES DEMANDERESSE SARL [B], [Adresse 1], Comparaissant,
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