Mickael FAURE M.

Mickael FAURE M.

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Partie demanderesse : comparant par Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) ET : SAS THE BOUILLON OF PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 952053460 Partie défenderesse : ayant pour conseil Me Mickaël

Michaël DAICI Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par M.

Michaël DAICIJuges : Mme Aurore SAGLIO THEBAULTMme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par M.

[B] [T], demeurant [Adresse 1], représentant légal, présent assisté de Me Mickaël Benmussa, avocat (E1783), présent ; * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [G] [P], [Adresse 2], administrateur

présente affaire par requête du Parquet en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël

Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël

EURL LKACIERMETAL [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [N] [C], [Adresse 2] (dernière adresse connue) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Monsieur Michel

Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Mickael FAURE M.

Mickael FAURE M.

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Myriam POIVET, Emmanuèle BONNEAU Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 :

Convocation lui a été adressée le 30/09/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël

Convocation lui a été adressée le 07/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Mickaël