CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 898 résultats pour « Mike SEZILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9ccf7cdc6046d47a756e1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 002077 (4156433) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise

Source officielle

Page 7 sur 95

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98716cdc6046d47fd082b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 003017 (4156517) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99abbcdc6046d47ffb778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2025 004945 (4156464) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b30cdc6046d47ffbeb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2025 004975 (4156609) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b4ecdc6046d47ffc095

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2025 004976 (4156603) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ba5cdc6046d47ffd331

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2026 000002 (4156505) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a089bccdc6046d47d54d6b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

euros de passif et sollicite la conversion en liquidation judiciaire Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 1] comparant par SCP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df757acdc6046d4750e36d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026F00501 - 2610400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F501 Procédure 2026RJ154 Le tribunal a été saisi de la présente affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c84cdc6046d479a9008

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F317 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c98cdc6046d479a9333

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66780cdc6046d4751c420

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F9 Numéro de Procédure collective : 2025RJ8 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d203cdc6046d475a72d7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1470 Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d85cdc6046d477f4e87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

27/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/01/2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4314 Procédure 2025RJ1288 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société HUB-GRADE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f802cdc6046d47da50e6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2289 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7feddcdc6046d47dad8a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2632 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80065cdc6046d47daf914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2741 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu réputé contradictoire et en premier ressort prononcé publiquement par mise

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27537cdc6046d4763297b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

Source officielle