Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : ARVOR CLOTURES SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Eric LORHO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : REZOLIA DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [H] [A] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

Jean-Michel Russo, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penara minute du jugement est signée par M.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Michel PAYAN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Michel FUCHS, président de l'audience,M. Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Michel FUCHS, président de l'audience, M.