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133 résultats pour « Monfrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, c'est BW, en s'abstenant de régler plusieurs échéances contractuelles, s'est montrée fautive, justifiant à ce titre la demande résiliation du contrat aux torts de BW.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

pas donné suite à la convocation du mandataire judiciaire effectuée par courrier du 2 mai 2023 ; en effet, ce courrier est revenu avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" (LAPAI), ce qui montre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société SARL [E], à compter du 20 décembre 2019 se montre défaillante dans le remboursement des prêts.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'ailleurs, il a spontanément déclaré la cessation des paiements dès qu'il a disposé des éléments nécessaires et s'est montré parfaitement coopératif avec le liquidateur, auquel il a transmis l'ensemble

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C'est cette même société qui a repris les travaux du 1er étage ; or elle a des coûts de main d'œuvre plus élevés qu'une entreprise individuelle comme le montre la disproportion entre les devis. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur la condamnation à une faillite personnelle ou interdiction de gérer : En l'espèce, il a été montré précédemment que Monsieur [T] [V] n'a pas employé de moyens ruineux pour se procurer des fonds et

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] s'est montrée défaillante dans le règlement des échéances contractuelles.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend que l'exposé des faits montre clairement qu'il s'agit d'une action en responsabilité engagée à l'encontre des défenderesses assignées, notamment en leur qualité de donneur d'ordre et d'exécutant

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le tableau de règlement des factures montre d'ailleurs tandis que la SARL [Etablissement 1] est en redressement judiciaire (le 2 août 2024), elle règle toutes ses factures à compter du 9 août 2024 soit

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'une expertise a été diligentée par la SCI DU HAUT FOURNEAU, à laquelle n'a pas voulu participer la société LIVRATEL, celle-ci faisant état d'un montant des travaux à réaliser de 77 238,38 €, comme le montre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Preuves de l'utilisation du matériel : Compteur de pages du copieur EPSON montre une utilisation intensive (16 000 pages en 6 mois).

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il était d'ailleurs clair que dès la signature du NDA, les parties feraient « un test de dépôt depuis le site » , démontrant que la solution faisait l'objet d'une phase de test, qui s'est montrée nonconcluante

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

juin 2022 que la formule « Prix du chantier / nombre de jour de forage prévu dans le dossier technique » ne « sera pas proposé » : « Valorisation des jours d'arrêts: Afin d'avancer rapidement et faire montre

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