dont TVA 9,54 euros ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU GREFFE D'[Localité 4], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LE PRÉSIDENT MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION

LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. LO NEGRO, M.

Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Florent LADOUCE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES - Avocat au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Marion

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M.

Monsieur [G] [E] [K] [J] [L] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître TEBOUL Philippe, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMonsieur Xavier BOHLYMadame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

qu'il plaira au Juge de la mise en état, le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui sera versé par la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY entre les mains du régisseur

de 9.103,68 euros TTC * Facture référencée sous le numéro 1002.24 du 31 janvier 2024 pour un montant de 10.051,63 euros TTC * Facture référencée sous le numéro 1003.24 du 29 février 2024 pour un montant

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

A l'audience, madame [I], indique que la dette, d'un montant total de 14.943,65 euros à ce jour, n'a fait qu'augmenter depuis l'assignation.

[N] [W] (EI) qui reconnait un passif d'un montant de 140 000 € au titre d'un redressement fiscal ; aucun élément n'a été transmis pour justifier l'activité de l'entreprise et il n'a pas été justifié d'une

BEDEIL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

devoir solidairement à la CAISSE DE [Localité 6] MUTUEL [Localité 1] REPUBLIQUE la somme de : * 22 254,52 €, au titre du compte courant débiteur * 4850,42 €, au titre du prêt professionnel Soit un montant