3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

trois parcelles de terre et à titre indivis, d'une parcelle de terre à usage de chemin, pour lequel une promesse de vente au bénéfice de monsieur [Z] [D] et madame [A] [X] a été reçue suivant acte notarié

date du 05/08/2025, Monsieur le juge-commissaire autorisait la société TOP KEBAB (SAS) à donner en location gérance à Monsieur [P] [N] le fonds de commerce situé au [Adresse 5], ATTENDU que par acte notarié

BLANCHE a fait le choix d'une commercialisation de la vente de ses actifs immobiliers lots par lors, selon le principe d'une vente morcelée ; Que 2 lots font l'objet de promesses de vente en la forme notariée

Dans l'attente de la livraison du modèle v2, la société [G] [B] a mis à disposition de la société d'Exploitation [Adresse 6] un véhicule [G] v1 dès le mois d'août 2023, Par acte notarié du 4 avril 2024

Jean-Yves PAPE, Juge, * Mme Nora DOCEUL, Juge, * Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de

ADOSSI, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEUR SELARL ISAAC-ELIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 18 novembre 2025 : Mme Nora

Non comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

RAPPEL DES FAITS Par acte notarié des notaires Me [O] [T] et Me [N], en date du 28 octobre 2014, la SARL « ICHTIOS », constituée sise [Adresse 5], par Monsieur [C] [H], se portait acquéreur des actions

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRT CONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

Le 25 avril 2025, Madame [T] [F] a adressé la copie de documents notariés attestant que les ventes ont été réalisées. La Foncière n'a adressé aucune note au tribunal.

*nota : par mail en date du 31 mars 2026 le Groupe PARERA a indiqué reprendre totalement les congés payés, RTT et rémunérations différées (notamment 13e mois).

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article