En défense de la société IMMO SELECTION « [Adresse 4] SERGE OLIVIER » demande au juge des référés de : A titre principal Débouter M. [V] de l'ensemble de ses demandes ; Condamner M.

A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

OLIVIER VEYRIER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier LOISEAU Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Ludovic RENOUF

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Par ordonnance en date du 26 janvier 2026, il a été fait droit à la demande et la SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice de ce tribunal, a été nommée en qualité de mandataire de justice.

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002075 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Qu'en conséquence l'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP se désiste de sa demande.

Qu'en conséquence, le demandeur se désiste de sa demande.

Les dispositions de la loi sus-visée sont applicables à la SAS ELIE OLIVIER dans l'hypothèse où son état de cessation des paiements est établi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025003847 Nous, Olivier VALETTE-PARIS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile

Olivier BOYERJUGE(S) : M. Guy LARHERGREFFIER : M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M.

Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier : Olivier THOQUENNE Débats à l'audience publique du 08/04/2026 2025001892 Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du