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42 899 résultats pour « Olivier DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695dc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Marie DE LARDEMELLE, substituant Maître Olivier DEMANGE, a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

686ca6e2ab48d770a9cb5d68

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

relatives au prêt Décision attaquée : n° 14-24-0000 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 09 Avril 2025 Appelants : Madame [W] [E] née [H], représentant : Me Olivier

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f36f3a33381eb694e0

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI Représenté par Maître Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165. *** La vente est poursuivie en vertu et exécution d’un jugement rendu par le Juge aux

Source officielle
CA

11e chambre

603690ac18dd933375dc96b6

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° RG : F11/00875 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b58

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

05 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3ème No RG : 14/ 01589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Olivier

Source officielle
CA

12e chambre

615e0df7c25a97f0381f50e8

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

DEMANDERESSE AU CONTREDIT formé à l'encontre d'unJugement rendu par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES, en date du 11 Avril 2014 SARL REMA TIP TOP FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Olivier

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb321

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

01 FEVRIER 2024 N° RG 21/05560 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGN5 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [C] [M] née le 08 Mai 1977 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb82

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PARIS sous le numéro 689 801 231, dont le siège social est situé [Adresse 2] non comparante Monsieur [C] [G] demeurant au sein de la résidence TROCADERO -, [Adresse 5] -[Localité 7]T représenté par Me Olivier

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP GAZAGNE & YON, -Me Olivier

Source officielle
CA

3e chambre

603600724028ab65b6225f46

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/11111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23240b8f5486fedd925

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juillet 2024 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 24/00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Olivier

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead3a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9bde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 903 869 071 dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b0b053208318995ce7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jugement rendu le 23 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00842 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7bbe64d7e510245240

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Didier SITBON Me Olivier DEMANGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d67aa2a5768a176c561c

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Valérie LAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : E2069 INTIMEE SAS LAURENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964122f5112d8edd0579ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

56C DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le 23 Novembre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] Madame [Z] [R] née le 05 Décembre 1986 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Olivier

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ROUAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure DUMEAU, Maître Hélène ROBERT, Me Martine GONTARD, Me Sophie POULAIN, Maître Nicolas RANDRIAMARO Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le Société

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf3

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Stéphanie GAUTIER Me Frédéric BOULTE Me Stéphanie TERIITEHAU Me Olivier

Source officielle

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