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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
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19 janvier 2026
Un plan de paiement a été mis en place après, courrier du 21 septembre 2023, sur proposition de Madame [F] [U]. Il a prévu 4 paiements de 500,00 €, puis des paiements mensuels de 1.000,00 €.
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, procureur de la République de la [Localité 2] sur Yon Débats :
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COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah HUET, procureur de la République de la Roche sur Yon Débats : En Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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15 avril 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 10 avril 2025 par : EURL PLACE
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
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8 avril 2026
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT – Monsieur Jean-Samuel CORDEAU Greffier : Maître Pierre-Olivier
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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12 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame
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demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 8 avril 2025 par : SAS [E] [K] [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention de tous titres de participation ou placement
Trib. de Commerce
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3 juillet 2025
débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent ACHARD, Juges, Greffier lors des débats, Madame
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21 mai 2025
de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL BLACK SMITH [U] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation ou de placements
CHAMBRE DU CONSEIL
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11 juillet 2025
Laurent OLLIVIER, Substitut du Procureur.
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Chambre Procédures Collectives 3
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15 avril 2026
DEMANDERESSE : * SARL ETR [Adresse 1] comparant par Madame [U] [X] née [A], représentante légale, assistée de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - prise en la personne de Me Olivier MORINO, avocat au barreau
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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la promesse de vente des actions détenues par Madame [E] [B].
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14 janvier 2025
R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après nommée : SARL OG Groupe [Adresse 1] Activité : L'acquisition et la détention de tous titres de participation ou de placements
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au greffe le 10 mars 2025 par : SAS OMEGA [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 920 252 806 (2022B00981) Activité : Fabrication et vente de plats à emporter ou à consommer sur place
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par : SAS CENTAURUS A [Adresse 1] Etablissement principal : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 978 290 575 (2023B00704) Activité : Restauration, Snacking sur place
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
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Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présents lors du prononcé.
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