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ensuite proposé de régler la somme de 100 430 € en cinq mensualités contre un engagement d'Adequat 224 de ne rien demander de plus, notamment en lien avec les 178 050 € initialement demandés ; * [I] cherche

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TCOM

audience ordinaire

69e2b4becdc6046d47a06859

Commerce

6 janvier 2026

ne permet pas au tribunal de tenter de déterminer à laquelle des parties incombait l'échec de cette collaboration ; Attendu que la SAS LUSSIOL est à l'origine d'une rupture unilatérale, sans même chercher

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

976,45 € correspondant à la résiliation unilatérale de [L] ; * [L] a rejoint le groupe ORISHA COMMERCE qui édite une solution Openbravo Commerce Cloud sur le même créneau que [L]; selon [L] [W], [L] cherche

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d3bbcdc6046d474e2cb4

Commerce

16 avril 2025

personnes morales, le centre des intérêts principaux est présumé, jusqu'à preuve du contraire, être le lieu du siège statutaire », * les considérants n°28 et 30 du Règlement indiquent que : « Lorsque l'on cherche

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TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

MERIGNAC à restituer le prix de vente du véhicule, Condamner la SASU AUTO MOTO MERIGNAC à régler la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts, Condamner la SASU AUTO MOTO MERIGNAC à venir chercher

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

perdurer cette situation pendant des mois ce qui est contraire à une gestion courante et saine d'une société ; Le fait de faire travailler une salariée pendant 7 mois sans être rémunéré et sans avoir cherché

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

faits, étayés par des constats d'huissiers, fondent les soupçons d'E&V de concurrence déloyale par parasitisme ; Les requis ne contestent guère les faits exposés par E&V, mais considèrent que E&V cherche

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

Elle précise ne pas avoir cherché à se soustraire à ses obligations sociales mais avoir dû faire face à des difficultés financières significatives.

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TCOM

Chambre 01

69f2330acdc6046d47fb5a10

Commerce

14 avril 2026

de 1500 euros (mille euros) par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Ils étayent leur propos comme suit : « Les requérants entendent honorer leur dette et ne cherche

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

[S], qui cherche à échapper à ses obligations (remboursement des détournements, clause de non-concurrence). M.

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TCOM

JEUDI

69a9ad02cdc6046d479f35ca

Commerce

8 janvier 2026

Pour la société [T] CONSTRUCTION SARL La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a prononcé la déchéance du terme du prêt sans chercher à trouver une solution amiable en ignorant les difficultés

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

Qu'en l'espèce, Madame [O] [U], n'a jamais justifié ses absences aux diverses convocations ; qu'elle n'a jamais cherché à entrer en contact avec les organes de la procédures ; qu' en s'abstenant de fournir

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TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

sachant de plus qu'elle subit elle-même des retards de paiements de la part de ses propres clients, Que la nouvelle direction de la société AIRFRANE met tout en œuvre pour développer l'activité et chercher

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TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

Compte tenu du fort impact de ces tarifs sur son compte d'exploitation, API 49 a cherché à renégocier ses tarifs avec EGPF et, en parallèle, a engagé des démarches internes de sobriété énergétique.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

SAS GENERATION MANGA dont a découlé une saisie conservatoire sur ses comptes, mesure finalement neutralisée par la liquidation judiciaire ; Attendu que ces éléments démontrent que Monsieur [N] [U] a cherché

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

Il est en mauvaise santé et continue à chercher du travail.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

Selon elle, le câble en question n'aurait pas été abîmé ni arraché par ses équipes mais par le passage des techniciens d'ENEDIS qui sont venus couper ce dernier « sans chercher à comprendre le problème

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

dans les 2 procès-verbaux de réception ont été levées ; Que la SAS PPFE ne se s'est jamais manifestée auprès d'eux pour opposer une quelconque difficulté avec les travaux réalisés ; Que la SAS PPFE cherche

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

Sur l'éviction anticipée du chantier Seule la pièce N° 7 produite la SAS, [S] permet d'établir qu'un message téléphonique du 29 août 2024 informe Monsieur, [Z], [T], [P] que la SAS, [S] cherche une nouvelle

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

Or, d'une part, si la démission du salarié est spontanée et que l'employé cherche volontairement à quitter son entreprise, l'embauche n'est pas déloyale. En l'espèce M.

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