Une période d'observation a été ouverte pour une durée de 6 mois.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [T] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 985 073 386 RCS BORDEAUX (2024 B 1455), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La prise de participation

NARDIN Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [K] [I] Par jugement en date du 05/06/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement

et qu'au surplus tout ceci n'est pas contesté par la société LOCAM ; Attendu que l'objet du contrat litigieux est la fourniture de matériel de distribution de boissons ; que ce type de matériel ne participe

[F] [T] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans. Elle a également sollicité la condamnation de M. [F] [T] à participer à l'insuffisance d'actif à hauteur de 1.000.000 euros.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [A] [E] Délibérée par les mêmes Juges.

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle Le Ministère Public

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; M.

Enfin, les personnes précitées ont été appelées pour être entendues, conformément à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.

ADL ALLIANCE, identifiée sous le n° 820 538 122 RCS BORDEAUX (2016 B 2647), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'aménageur, lotisseur, marchand de biens, prise de participations

SAS MY HOLDING Activité : prestations de services dans les domaines administratifs, commercial, technique, de veille informatique, en faveur des sociétés dans lesquelles la société détient une participation

Ce site n'est exploitable par aucune autre personne du fait de sa personnalisation : l'exclusion prévue à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation est établie.

Ce site n'est exploitable par aucune autre personne du fait de sa personnalisation. L'exclusion prévue à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation est établie.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick PETIT Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.