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267 résultats pour « Pantel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire de justice, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société XILEADES ARCHITECTEURS ; * PRENNE ACTE de ce que la société XILEADES ARCHITECTEURS s'est acquittée, par virement du 10/04/2026, du paiement partiel

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces factures ont été partiellement compensées par trois avoirs : n°665733 du 31 janvier 2025 (448,81 euros), n°668703 du 31 mars 2025 (272,16 euros), et n°670960 du 16 mai 2025 (348,85 euros).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant la demande d'exception d'incompétence La société [B] [V] n'est nullement concernée par les travaux litigieux, Monsieur [A] [F] ayant fait passer une personne de ses connaissances sur les parcelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

À l'actif demeure une parcelle de terrain non bâtie cadastrée AY [Cadastre 1], dont la valeur a été fixée à dire d'expert dans une fourchette comprise entre 70 000 € et 90 000 € (rapport de Monsieur [T

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

demandes de travaux supplémentaires, des retards constatés et des difficultés d'organisation, la société, [I], [J] CONSTRUCTION invoque notamment des erreurs de conception, la crise sanitaire liée à la pandémie

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la société sont les suivantes : * Les conséquences de la pandémie COVID-19 : L'activité de restauration a diminué en raison du contexte économique

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés de l'entreprise trouvent leur origine dans la période de la pandémie de COVID-19, laquelle a entraîné un ralentissement marqué de l'activité.

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TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le remboursement partiel du prix de la rotation annulée HBI explique au visa des articles 1103,1104 et 1231-1 du code civil qu'ARTHEAU lui est redevable de la somme correspondant à 70% du prix de

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TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle met en avant ses difficultés financières qui résulteraient : * de l'impact de la pandémie Covid-19 sur son activité et le renchérissement du coût des matières premières affectant sa rentabilité,

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TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

explique que le 26 juin 2020, la société KM 14 LOGISTIC a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un prêt garanti par l'Etat, de 100 000 euros, afin de faire face aux conséquences financières de la pandémie

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TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

153-1 du code de commerce d'une demande de modification ou de rétractation de la présente ordonnance dans le mois suivant sa signification, le juge sera compétent pour statuer sur la levée totale ou partielle

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TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'activité exercée par son époux qui captait le chiffre d'affaires ; qu'actuellement libérée de cette emprise du fait du décès de son mari en février dernier, elle a pu reprendre l'activité, aidée à temps partiel

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A la suite de nouveaux règlements partiels, la créance de la société SYNELVA est aujourd'hui de 9.672 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure collective, sauf accord du Juge-commissaire, ou, s'il n'est plus en fonction, du Tribunal, sur rapport du Commissaire à l'Exécution du Plan, étant précisé que toute mise en société, tout apport partiel

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le débiteur ne possède aucun actif disponible permettant d'envisager un désintéressement même partiel du Trésor Public. Les mesures de poursuite traditionnelles se révèlent totalement inopérantes.

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TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de la période d'observation, rappelant que selon les dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce le Tribunal pourrait ordonner à cette audience et sans nouvelle convocation la cessation partielle

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TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous nous excusons pour le temps d'attente prolongé qu'a pris votre remboursement de billet d'avion, en raison de la pandémie de Corona et du nombre élevé de demandes de remboursement que nous avons reçues

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle expose avoir été mandatée par la SARL Vitality Center Réunion, en vue de la réalisation de plusieurs missions de maitrise d'œuvre et notamment : * la maîtrise partielle de la phase PRO DCE des lots

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle expose que le solde total facturé s'élève à 405.825,00 € HT, que des paiements partiels ont été effectués pour un montant total de 277.412,84 € HT, et que la société ICB a accepté d'imputer un trop-perçu

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