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2 642 résultats pour « Pascal Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae802fcdc6046d4703b2b9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8040cdc6046d4703b3ce

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae80e2cdc6046d4703c013

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8110cdc6046d4703c383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8143cdc6046d4703c72a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lors de l'audience du 01/07/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Pascal COSTE, représentant légal de la SAS PASCAL COSTE INVEST elle-même présidente de la SAS PASCAL COSTE

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb226cdc6046d4707c700

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffier d'audience : Madame Amélie PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55206cdc6046d470cf399

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L. 643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552facdc6046d470d09c6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FIXE à trente-six mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article L. 643-9 au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NANTES sous le numéro 380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 30 mars 2026 ; Désignant Madame Pascale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4924cdc6046d47ffe392

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans son rapport, le juge-commis sollicite du tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M. [V] [I].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d2fcdc6046d47690aa5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON VIVIER, Monsieur Hervé MIZON Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8853dcdc6046d475a4ae7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497bdcdc6046d479a3d90

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L 624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FIXE à UN AN, à compter du présent jugement, le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55216cdc6046d470cf4f0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire de l'entreprise comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle