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217 résultats pour « Pascal DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 octobre 2025 Rôle 2024 007638 DEMANDEUR : SOMEDEC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DÉFENDEUR : ROCCIA

Source officielle

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Annonces BODACC556 résultats

Journal officiel
Radiations

DE SAINT-DENIS, Jean-Yves Michel Pascal

SIREN 401610605Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

18/06/2026

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Immatriculations

GIRARD, Philippe, Pascal, Denis

SIREN 511454027Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/06/2026

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Créations

DENIS, Jules, Yves, Pascal

SIREN 105432546Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

04/06/2026

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Modifications diverses

Manzon, Mathieu, Denis, Pascal

SIREN 999863632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/05/2026

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Créations

BARRERE, Denis, Pascal, Francois

SIREN 522475227Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

17/05/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8aa0cdc6046d472b206d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Qu'enfin, elle précise que le fonds de commerce est fermé depuis dimanche dernier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

9 et R.643-17 du Code de Commerce Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [F] [O] SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [P] [Y] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b14fcdc6046d47f40711

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

.: 2025/209JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par acte du 23 novembre 1988, les parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] ont été divisées en plusieurs lots, dont le lot D n°826, grevé d'un droit de passage au profit de la SCI Mayflower, et le lot

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f1bacdc6046d47ddb77d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en date du 13 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 224,33 dont tva : 34,77 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal

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TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jihad LAHMIDI, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : Paul BERNARD, Président de Chambre, Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis

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TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

GESTION, [Adresse 4], intervenant volontaire comparaissant par Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par Denis

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la SELARL CABINET CAPORALE [G] BLATT L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZÉ, [A] VIOT, Pascal

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TCOM

.

69b754bccdc6046d47ce3c66

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'ANCIENNE COMEDIE, produit l'acte de cession de fonds de commerce, un extrait KBIS de l'ANCIENNE POSTE et du repreneur DELI-SOL.

Source officielle
TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F] [E] et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

comparaissant par Maître Arlette MAZEL, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS ENTORIAc/CONCEPT & DESIGN HABITAT

69ab0b99cdc6046d47bf55ae

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AFFAIRE : SAS ENTORIA c/ CONCEPT & DESIGN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Pierre ALDEBERT, Greffier : Pascal

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6929cdc6046d4781c5e8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00297 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°632 017 513 (Maître Pascal

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Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le chiffre d'affaires réalisé par la Société lors du dernier exercice clos le 31 décembre 2024 s'élève à 166.366 € euros avec un résultat négatif de 284.453 €. La Société n'emploie pas de salariés.

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Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

sous le n°319 427 696, émettait à l'encontre de la SAS FIDUCIM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°792 748 089, une facture n°073G001M0186, au titre d'une commande du 30 novembre 2021 selon devis

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