. : 2025/168JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

. : 2025/178JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

qualité de gérant Assisté par Georges-Alexandre DERRIEN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 12/03/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Jacques

Confirme Monsieur CLEDIERE Pascal en qualité de juge commissaire Nomme SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [C], [R] -, [Adresse 1] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article

l'association KOED [K], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur [F] [R], Juge Commissaire et Monsieur Jacques

.640-1 du Code de Commerce à l'égard de la SARL [Adresse 1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques

l'Article L.640-1 du Code de Commerce à l'égard de la SARL CTM, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques

SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ************************************ REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques

DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [L] [E]), en qualité de Mandataire Judiciaire.

JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CORES ART (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques

Partie non-reprise La maison d'habitation vacante (depuis environ 6 ans) située sur les parcelles AE611 et AE613 est exclue du périmètre de reprise, de même que les terrains annexes situés sur les parcelles

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AU PETIT BONHEUR LA [Localité 1] (SNC) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques

JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [T] [D] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER : Maître Jacques