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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
débattue le 27/02/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Monsieur Clément VILLEROY DE GALHAU, Président de Chambre, * Madame Nathalie CRUSSOL, Monsieur Hervé DUMOUCEL, Monsieur Jean-Paul
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
De plus, Monsieur [M] [V] précise qu'il a alerté Messieurs [D] et [H] dès le 29 janvier 2024 sur la situation des capitaux propres de la société MOVITEX, en leur proposant d'en parler à 4 avec Madame [
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
national des greffiers des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement (LIE) 2016/679 du parlement
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
introductifs d'instance en date du 13 et 14 novembre 2024, signifié à personne par Me [R], Commissaire de Justice associé à TOULOUSE, et selon les règles prévues par le règlement (UE) n°2020/1784 du Parlement
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