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3 157 résultats pour « Peifer-Devonec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb1e4cdc6046d4767f00e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* la situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la CNETP en date du 04 novembre 2025, * le jugement du 04 mars 2025 et signification, * l'extrait Kbis récent,

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb294cdc6046d4767fcc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte certifiée dénoncée

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebc3cdc6046d476ddd04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* La situation du compte certifiée dénoncée avec la demande, * Mise en demeure de la CNETP en date du 16 Janvier 2024, * Lettre de la CNETP du 17 Septembre 2025 avisant de la mise en place d'un moratoire

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eec02cdc6046d476de168

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0109cdc6046d4728b375

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

Ledit contrat n'ayant pas été dénoncé à son échéance, il s'est tacitement reconduit au mois de novembre 2022. [B] émet une facture n°22028261 le 24 novembre 2022 d'un montant de 5 448 € TTC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d998cdc6046d47c1b808

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT DU 08/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [D], en qualité de Mandataire Judiciaire de JIM'HYDRO ENGINEERING PERF

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise avoir dénoncé ce courrier à M. [H] [Z], en sa qualité de caution solidaire, tout en le mettant en demeure de payer, mais en vain.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, la juridiction de céans a déjà désigné un expert judiciaire, en la personne de Monsieur [R] [J], lequel a pu constater l'ensemble des désordres dénoncés

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

nature et au quantum du préjudice allégué, FPV [Localité 1] et Gothaer, saisissent M. le Président du tribunal de commerce Nanterre, statuant en référés, aux fins de désignation d'un expert judiciaire dénoncées

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à la loi, la société, [Localité 2] doit rembourser les 8.000 € perçus, sous peine de condamnation judiciaire. 3/ A titre subsidiaire, sur les pratiques commerciales trompeuses de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42fa6cdc6046d472c29a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur déclare que le contrat de location gérance a été dénoncé par CARREFOUR PROXIMITE France.

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TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01397 Par acte en date du 17 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

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TCOM

chambre 1-20

69d33b71cdc6046d474464fd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée (partie connue) et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P. en date du en date du 06 mars 2024, * la

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TCOM

Audience publique de vacation

69d51c7ccdc6046d4768b89e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 15 avril 2025 qui correspond à la date où l'Urssaf a dénoncé l'échéancier mis en place avec la société.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] a dénoncer son bail (non repris) à échéance triennale, la cession n'a finalement pas abouti si bien que face à une impasse de trésorerie prévisible avec l'arrivée à échéance d'un nombre croissant de

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 1] DE COMMANDES EST SATISFAISANT, MAIS LES DECALAGES ENREGISTRES DANS LA PRODUCTION CONDUISENT A DES RETARDS DE LIVRAISONS, * QUE CE NOUVEAU SINISTRE A CONDUIT LA COMPAGNIE D'ASSURANCE A DENONCER

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et au prononcé de la présente ordonnance Par citation délivrée le 13 août 2025, la société ATELIER RM E.U.R.L. nous demande *Vu les dispositions des articles 145 et 367 du CPC *Vu l'assignation dénoncée

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TCOM

chambre 1-20

69d7c28fcdc6046d47a79051

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P. en date du 15 janvier 2025, * la mise en demeure du conseil

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TCOM

chambre 1-20

69d7c2e3cdc6046d47a796aa

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * l'acte d'adhésion auprès de la C.N.E.T.P., * le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée et dénoncée

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