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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d23c0dcdc6046d473071e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-4
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
29 janvier 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d337f7cdc6046d47442d10
1 avril 2025
1 avril 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d39e61cdc6046d474abed4
1 avril 2025
1 avril 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d39ef3cdc6046d474ac7ca
1 avril 2025
1 avril 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
1 avril 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d3a11ccdc6046d474aec70
1 avril 2025
1 avril 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d3b292cdc6046d474c0bbf
3 avril 2025
3 avril 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d40198cdc6046d4754696d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleAudience publique de vacation
69d493accdc6046d475e8289
10 juillet 2025
10 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-4
69d4bfeccdc6046d4761a35e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d4f6a3cdc6046d4765d2d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d4f746cdc6046d4765e050
3 juillet 2025
3 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d4f81dcdc6046d4765efb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d4f862cdc6046d4765f4fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d4f87dcdc6046d4765f6c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d4fe52cdc6046d476673f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-3
69d4fe65cdc6046d47667528
1 juillet 2025
1 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d507c1cdc6046d47672ecd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
être envisagé pour les motifs suivants : * les dirigeants souhaitent présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officielleChambre 2-5
69d5113ecdc6046d4767e7cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Source officiellePage 7 sur 29