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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
La SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE estime qu'en procédant à la résiliation du contrat, la société TRIVIERIO CONSTRUCTION lui a fait perdre la chance d'exécuter le contrat jusqu'à son terme c'est-à-dire
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
est, [Adresse 2] (Portugal) Monsieur, [Z],, [W], [C], [R], né en, [Date naissance 1] 1974, de nationalité Portugaise, Domicilié, [Adresse 2] (Portugal) Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Pedro
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
lequel une dette existerait à l'ouverture de la procédure collective, il est sollicité de la régler au moment de la levée d'option d'achat, nonobstant les dispositions du présent projet, afin de ne pas perdre
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
Il est également admis et non contesté que ledit prêt cautionné par Monsieur [B] [M] et Madame [J] [Z] née [A] était garanti par un nantissement qui n'a pas été renouvelé de sorte que ladite banque a perdu
Trib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
Le représentant de la société AML prestataire de sécurité privée du [Localité 8] Beach et du Five a indiqué qu'il ne pouvait se permettre de perdre ces deux marchés, sous peine de devoir « fermer » son
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
prétendu de manière mensongère être atteinte d'un cancer qui par la suite s'est révélé inexistant ; * le départ précipité de Madame [T] [F] n'a pas permis de recruter un nouvel agent à temps et a fait perdre
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
En ne souscrivant pas d'assurance adéquate, la société OETAM lui a fait perdre une chance d'être indemnisée totalement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
débat, Qu'en 2022, les travaux de maçonnerie étaient terminés et que l'étape suivante consistait en la pose d'un liner sur-mesure commandé par Célestial auprès de son fournisseur ; Que pour ne pas perdre
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
. * Dire et juger que les manquements de la BANQUE POSTALE ont fait perdre des chances à M.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
la Société SCAVI En conséquence, Condamner in solidum la SAS HYDROSCANN, Monsieur [E] [C] et Monsieur [Y] [F] à régler à la SARL SCAVI la somme de 414.287 euros HT, correspondant à la marge brute perdue
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
DIRE ET JUGER que les circonstances spécifiques de la relation imposaient un préavis de 24 mois a minima et que le préjudice financier subi par la SARL M.AN.H. correspond au montant des commissions perdues
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
En effet, la société LA GRANDE SERRE a perdu sa relation commerciale avec la banque BNP PARIBAS ainsi que celle avec l'architecte qui lui avait confié le chantier, du fait des retards de réalisation de
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
Les dysfonctionnements ont perduré tout au long de l'année 2023, y compris pour les premières installations client.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Cette action perdra son objet dans l'hypothèse d'une non-condamnation de la société Chubb.
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Cette dernière lui répond par courriel du 22 octobre 2024, qu'elle considère le silence de [B] depuis juin dernier comme une décision de rupture unilatérale de ses prestations, lui précise qu'elle a perdu
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
en qualité de profane, précisons que le fait pour la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR d'avoir été accompagné par la société ENERGIES France elle-même professionnelle du secteur ne fait jamais perdre
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Par ailleurs, elle indique que la SAS Efuzif ne lui a jamais remis de rapport technique sur les fondations fragilisées de la villa, lui faisant ainsi perde la chance de solliciter et obtenir une indemnisation
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
La mauvaise exécution de la société CLCONSULTANTS lui a fait perdre la somme colossale de 55.818,66€ alors que cette dernière lui a facturé, entre février 2022 et avril 2023, la somme totale de 31.276,56
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
CAPITAL MANAGEMENT en raison d'un conflit d'associés et d'une prétendue "volonté d'œuvrer contre la société", sont jugés non sérieux par la partie demanderesse, qui rappelle qu'un conflit ne fait pas perdre
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
l'exécution provisoire ne soit pas prononcée, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 13/11/2024, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur Pedro
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DannyExpress, Domingues Do Perdro, Danny
11/04/2024
Voir →
ETA PERDRO, PERDEREAU, Cedric Sylvain Stephane
23/06/2017