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175 résultats pour « Perdro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE estime qu'en procédant à la résiliation du contrat, la société TRIVIERIO CONSTRUCTION lui a fait perdre la chance d'exécuter le contrat jusqu'à son terme c'est-à-dire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

est, [Adresse 2] (Portugal) Monsieur, [Z],, [W], [C], [R], né en, [Date naissance 1] 1974, de nationalité Portugaise, Domicilié, [Adresse 2] (Portugal) Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Pedro

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

lequel une dette existerait à l'ouverture de la procédure collective, il est sollicité de la régler au moment de la levée d'option d'achat, nonobstant les dispositions du présent projet, afin de ne pas perdre

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il est également admis et non contesté que ledit prêt cautionné par Monsieur [B] [M] et Madame [J] [Z] née [A] était garanti par un nantissement qui n'a pas été renouvelé de sorte que ladite banque a perdu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le représentant de la société AML prestataire de sécurité privée du [Localité 8] Beach et du Five a indiqué qu'il ne pouvait se permettre de perdre ces deux marchés, sous peine de devoir « fermer » son

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prétendu de manière mensongère être atteinte d'un cancer qui par la suite s'est révélé inexistant ; * le départ précipité de Madame [T] [F] n'a pas permis de recruter un nouvel agent à temps et a fait perdre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En ne souscrivant pas d'assurance adéquate, la société OETAM lui a fait perdre une chance d'être indemnisée totalement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

débat, Qu'en 2022, les travaux de maçonnerie étaient terminés et que l'étape suivante consistait en la pose d'un liner sur-mesure commandé par Célestial auprès de son fournisseur ; Que pour ne pas perdre

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. * Dire et juger que les manquements de la BANQUE POSTALE ont fait perdre des chances à M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la Société SCAVI En conséquence, Condamner in solidum la SAS HYDROSCANN, Monsieur [E] [C] et Monsieur [Y] [F] à régler à la SARL SCAVI la somme de 414.287 euros HT, correspondant à la marge brute perdue

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

DIRE ET JUGER que les circonstances spécifiques de la relation imposaient un préavis de 24 mois a minima et que le préjudice financier subi par la SARL M.AN.H. correspond au montant des commissions perdues

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

En effet, la société LA GRANDE SERRE a perdu sa relation commerciale avec la banque BNP PARIBAS ainsi que celle avec l'architecte qui lui avait confié le chantier, du fait des retards de réalisation de

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les dysfonctionnements ont perduré tout au long de l'année 2023, y compris pour les premières installations client.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette action perdra son objet dans l'hypothèse d'une non-condamnation de la société Chubb.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette dernière lui répond par courriel du 22 octobre 2024, qu'elle considère le silence de [B] depuis juin dernier comme une décision de rupture unilatérale de ses prestations, lui précise qu'elle a perdu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

en qualité de profane, précisons que le fait pour la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR d'avoir été accompagné par la société ENERGIES France elle-même professionnelle du secteur ne fait jamais perdre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, elle indique que la SAS Efuzif ne lui a jamais remis de rapport technique sur les fondations fragilisées de la villa, lui faisant ainsi perde la chance de solliciter et obtenir une indemnisation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La mauvaise exécution de la société CLCONSULTANTS lui a fait perdre la somme colossale de 55.818,66€ alors que cette dernière lui a facturé, entre février 2022 et avril 2023, la somme totale de 31.276,56

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CAPITAL MANAGEMENT en raison d'un conflit d'associés et d'une prétendue "volonté d'œuvrer contre la société", sont jugés non sérieux par la partie demanderesse, qui rappelle qu'un conflit ne fait pas perdre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'exécution provisoire ne soit pas prononcée, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 13/11/2024, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur Pedro

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Créations

DannyExpress, Domingues Do Perdro, Danny

SIREN 925083586Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/04/2024

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Créations

ETA PERDRO, PERDEREAU, Cedric Sylvain Stephane

SIREN 830124244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

23/06/2017

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