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444 résultats pour « Pereire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [B] [R], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [T] [B], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [N] [M], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y] [N], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il rappelle qu'en outre, la société a généré une nouvelle dette auprès de la CGSS d'un montant de 981 390,91 euros, dont 243 633,26 euros au titre de la part salariale, ce qui n'a pas permis l'obtention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est expliqué la situation de la société à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement d'un plan d'apurement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est expliqué la situation de la société à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement d'un plan d'apurement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est expliqué la situation de la société à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement d'un plan d'apurement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9abcdc6046d47a4b43e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ne présente plus aucun débit et qu'un trop versé de 20683.97 euros doit être restitué, * que la reprise des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire, dans l'intérêt des créanciers, pour permettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il est expliqué la situation de la société DVE CONCEPT SAS à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

financière est très tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant des locaux que du matériel; il sollicite l'autorisation de poursuivre l'activité pour lui permettre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

commerce de Bastia ; Un projet de plan a été déposé au greffe le 26/02/2026 par le débiteur ; il a fait l'objet des communications prévues par la loi ; L'affaire a fait l'objet de divers renvois pour permettre

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TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

fondement de l'article R.123-125 alinéa 1 du Code de Commerce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société LA FOURNEE DE BALAM SARL est insuffisant pour lui permettre

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2ce7cdc6046d475b5d12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dette postérieure aux causes de l'assignation au titre des cotisations de janvier 2026 pour la somme de 2 626.87 euros et ne dispose d'aucun actif saisissable dont la valeur serait suffisante pour permettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37041cdc6046d47adb4e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les mesures d'exécution entreprises à ce jour n'ont pu permettre le recouvrement de la créance.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'observation afin que puisse être remise : * une situation depuis l'ouverture de la procédure, * des prévisionnels d'activité et de trésorerie, Cette affaire a été appelée à l'audience de ce jour afin de permettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette affaire a été appelée à l'audience de ce jour afin de permettre au Tribunal d'apprécier la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation et d'entendre les parties en leurs observations

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Monsieur le Procureur de la République s'en rapporte à l'appréciation du tribunal, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2026 afin de permettre

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TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience du 3 septembre 2025, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [I] [M], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A défaut, autoriser monsieur [U] [C] ou tout huissier désigné par lui, le cas échéant avec le concours de la force publique, à pénétrer dans les locaux de la SARL Atelier des grands mères pour récupérer

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