contenue dans l'acte introductif d'instance tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal à l'audience et des pièces

départements Iles et vilaine, Côtes d'Armor, Manche, [Localité 1], Maine et [Localité 2], [Localité 2] Atlantique, deux [Localité 3] et Morbihan en matière d'affûtage de toutes machines, matériels, outils, pièces

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00628 DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R38 ENTRE - La société, [I], [G], [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître, [Z], [V] - "LE MEDICIS II" -, [Adresse 2] Maître Pierre

Olivier LOPEZ M.

constater la caducité du seul protocole régularisé entre la société LES RIVES DE [Localité 2] et la société [H] [B] [R], à savoir celui que cette dernière qualifie de « 1 er protocole » et produit en pièce

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise n'a pas une clientèle

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise rencontre des difficultés

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du dirigeant et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise a vu une partie

Monsieur [K] [Q] a été entendu en Chambre du Conseil en ses explications, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la

Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 947 886 651 et exploite une activité de location meublée ou non meublée de logements

Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Olivier LOPEZ M.

PROCEDURE La société DOMOFRANCE SA a confié en qualité de maitre d'ouvrage à la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS la réalisation des lots VRD 10, 11 et 12 d'un chantier de construction de plusieurs logements

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025021402 06/05/2025 ENTRE : SARL BEPAD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 514801315 Partie demanderesse : comparant par Me Pierre DELANNOY

Cependant, elle ne verse aucun élément qui démontrerait qu'elle aurait effectivement loué ces palettes, sur quelle période elle les aurait louées et qu'elle les aurait louées au tarif qu'elle indique dans

Le tribunal constate qu'une seule pièce, produite au débat par ARTHEAU, permet d'avoir une indication sur ce sujet.

Vente et distribution d'articles de sports et de vêtements liés à la course à pieds. Réparation entretien de vélos. Organisation d'évènements sportifs, sous le nom commercial « LA PEDALERIE ».