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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4e119cdc6046d479bfe17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e18dcdc6046d479c053d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : Madame, monsieur A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e1b5cdc6046d479c07c0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c870e1cdc6046d4758eba7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b51dcdc6046d474e6bc2
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.
Source officielleDélibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Barreau de Bordeaux et Maître Audrey BERNERON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 03/06/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af64accdc6046d471766fb
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 001381 N° de PC 4156195 N° de minute : 179/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REMIA Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen PAYAN, Commis-greffier : Pascal PANATIE, lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db36f9cdc6046d47f4691e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : LA LYCORNE (SAS) 21, rue Louis
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle réclame en outre la communication de pièces comptables supplémentaires afin de contrôler le montant exact des commissions dues au titre du droit de suite qui lui est dû.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e074cdc6046d479bf31e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e1a1cdc6046d479c0689
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Louis FOISSEY juge commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50d2ecdc6046d479fab86
7 avril 2025
7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleCHAMBRE 1
69c88ec2cdc6046d475aee78
20 janvier 2026
20 janvier 2026
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, comparaissant et plaidant par Maître Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Qu'il résulte des pièces mentionnées dans le dossier que le logis familial a établi une proposition de DGD qui chiffrait les sommes à devoir à LPM à 7 539,36 € TTC.
Source officielleDélibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
substitué par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND - SCP ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b553cdc6046d474e7031
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
Source officiellePage 7 sur 54