L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 3 Avril 2025.

A l'appui de ses demandes, Euroline produit principalement les pièces suivantes : 1. Facture Mercedes Benz du 29 novembre 2017 2. Certificat d'immatriculation 3.

ASSOCIES, société d'Avocats au Barreau de PAU, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE

ARCHITECTURE, de ce que 132 prélèvements à analyser pour recherche de présence d'amiante avaient été effectués, ce qui n'a fait l'objet d'aucune observation ni du maître d'ouvrage, ni du maître d'œuvre (pièce

MAILLET DOSSETTO, avocat au barreau de Marseille) Monsieur [W] [T] Né le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 3] (Maître Geneviève MAILLET de la S.E.L.A.R.L.

La société [O] SARL signait également un MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA au bénéfice de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS spécialisée dans le financement et la location financière de matériel

Pour en rapporter la preuve, elle produit la pièce n°19 (copies des lettres de change comportant la mention manuscrite « [W] » et sa signature) ainsi que la pièce n°20 (échéancier signé).

À l'été 2022, elle a mandaté la société ELENEO, cabinet de conseil en énergie, afin de lancer un appel d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité de son site situé à [Localité 1].

La société [Q] [Y] SARL avait donc donné mandat à Monsieur [C] [M] afin de procéder à la migration des garanties détenues par la société ALLIANZ SA vers l'assureur [T].

1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, *Vu les articles L 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu le contrat de licence de marque du 20/12/20218 et ses annexes, *Vu les pièces

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 24 Juillet 2025.

Vu les pièces produites, Vu les jurisprudences citées.

deux factures n'est réglée par la SAS SPM-SECRETS [Localité 4] dans les délais prévus, face à l'absence de paiement et à l'inexécution de l'engagement de règlement, le GROUPE MEDIAPLUS COMMUNICATION mandate

Le 12 février 2025, le commissaire de justice mandaté par la BPALC a adressé une sommation de payer 29 298,91 € à Monsieur [A] [W].

Le 17 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de Paris ouvrait une procédure de mandat ad hoc au bénéfice de [H] [U].

Pierre GIRAUD Juges : M. Pascal BROUARD M. Pierre SIE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046754 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Pierre

Le véhicule a été déposé chez un garagiste mandaté par la société UTILEO qui a identifié une panne sur le filtre à particules.