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147 résultats pour « Polat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle conteste uniquement le montant des factures soumis à paiement en l'absence de toute cohérence et politique tarifaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

société Distribem » « Cette réunion a pour objet d'évoquer la méfiance dont vous faites preuve face à la direction du groupe, les désaccords constants que nous avons constaté dans la fixation de la politique

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ses missions étaient, dans ce cadre, le juridique, l'administration du personnel, le recrutement, le management des équipes sédentaires, la politique de recouvrement pour l'ensemble des entités (gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22bfccdc6046d47fad09d

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Attendu que le considérant 14 du Règlement (CE) n°261/2004 précise que : … De telles circonstances peuvent notamment se produire en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le considérant 14 dudit Règlement énonce à propos des circonstances extraordinaires « que de telles circonstances peuvent se produire, en particulier en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

horaire de chaque personne et le coût total est de 155.019,79 € ; le taux horaire moyen est donc de 33,00 € ; deux personnes au service de l'Administration des Ventes rapportent 560 heures chacune ; La politique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NEAU, l'a repris et revendu d'occasion à la société MCC le 1 er août 2019, en a assuré l'entretien, sans remplacement du filtre à particules, et qu'elle connaît par les remontées d'informations et la politique

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En milieu d'année 2023, la société EUROMATIC mettait en place une nouvelle politique tarifaire nationale fondée sur un pourcentage du chiffre d'affaires, acceptée par la société [H].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

externe, affectant, par exemple en raison d'un dénigrement, l'image, la réputation de l'entreprise, ou son honneur quand elle est porteuse de valeurs (professionnelles, spirituelles, philosophiques ou politiques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société [A] [M] est une société fondée en 2018 dont l'activité consiste en une place de marché spécialisée dans les ressources numériques mettant en avant des revendeurs locaux engagés dans une politique

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Notre politique interne est très stricte en matière de protection des résultats SEO.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

externe, affectant, par exemple en raison d'un dénigrement, l'image, la réputation de l'entreprise, ou son honneur quand elle est porteuse de valeurs (professionnelles, spirituelles, philosophiques ou politiques

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société JEUMONT ELECTRIC a pris la décision politique de fabriquer elle-même les régulateurs en lieu et place de la société SAMBRONIC. La rupture brutale lui est imputable.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FRANCE (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Bruno HOUSSIER, de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nadège POLLAK

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FRANCE (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Bruno HOUSSIER, de la SELARL ALTERUM PARTNERS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nadège POLLAK

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un point de vigilance est néanmoins soulevé concernant la politique des ressources humaines du groupe.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans le cadre de sa politique commerciale, la SARL SM 11 a souscrit un abonnement payant auprès de la plateforme [T], qui sert d'intermédiaire entre les sites de diffusion d'annonces immobilières et les

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Grace à une politique de positionnement uniquement dans des niches sécuritaires, OPCA a un carnet de commande robuste et des engagements clients à plus de 7 ans dans le spatial et près de 15 ans dans le

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient que la CEGC a refusé d'appliquer la politique habituelle de limitation des sûretés après une analyse interne de risque qui ne lui a pas été communiquée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

un prix au tiers du prix d'un produit concurrent et que cette question relève de la simple capacité des différents acteurs économiques à obtenir des prix de revient compétitifs et de leur choix de politique

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