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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
NUMERO I D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005584 TRIB UNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR
.
69c92701cdc6046d4766354f
8 octobre 2025
du ministère public (parquet) Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme, [W] , [Adresse 1] Non comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
* L'absence de preuve étayant la politique de manutention dûment communiquée et acceptée.
Trib. de Commerce
69e3260bcdc6046d47a8e076
21 janvier 2025
Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 La SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA Numéro de rôle général : 2024F2238 DEMANDEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE
8ème chambre
6a1aba5ccdc6046d47799f5f
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00799 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE/ SASU [Localité
AFFAIRES COURANTES
69b888a0cdc6046d47e7ef11
3 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ANETRA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
69e7478dcdc6046d47ff37bc
15 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F533 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE
Procédures collectives
69de0984cdc6046d472f303f
13 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS CCR [Adresse 2] Défendeur assigné à comparaître par exploit de Mme [H] [V], huissier
69de09cccdc6046d472f3628
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEURS : M.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e478cdc6046d4708f3ba
9 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001493 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69c7c8e2cdc6046d47491194
JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Madame [Q] [W] [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat muni d'un pouvoir DEFENDEUR
69a2e45bcdc6046d4708f1b9
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e46acdc6046d4708f2ba
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e57acdc6046d470907c8
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001612 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e589cdc6046d470908c2
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e59ecdc6046d47090a07
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69de0aa9cdc6046d472f4741
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTRPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : M.
Chambre 05
69f66359cdc6046d47608a9a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00822 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) Contre SARL CABINET A.D.P.
69d8de9bcdc6046d47c21078
1 avril 2026
Il sollicite le prononcé d'une liquidation judiciaire à l'égard du défendeur en raison de la caractérisation de l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité manifeste de redressement ; à titre
CHAMBRE DU CONSEIL
69c75e4dcdc6046d47404fb6
22 octobre 2025
d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005310 DEMANDEUR(S): SELARL, [D] prise en la personne de Maître, [G], [U] REPRESENTANT(S): DEFENDEUR
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