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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le requérant, entrepreneur individuel, possède donc la qualité de commerçant.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d75cdc6046d47cb66b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il possède donc la qualité d'artisan et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e7dbcdc6046d478bb047

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D'ALBI TENUE LE 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 09/10/2025 par : [N] 81 (SAS) Pose

Source officielle
TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demandes suivantes : Faire injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser les réparations pour lesquelles il lui a été confié, à savoir : * Fourniture et pose

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans le même sens, la caution possède un intérêt patrimonial lorsque la société commerciale cautionnée fait partie d'un groupe économique, dans lequel elle est associée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4c2ccdc6046d473f08bd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

et livraison, * Une liste des clients ayant versé un acompte et en attente de pose, * Un état de la disponibilité des articles commandés (en stock, en attente de * réception, non commandés …), * Une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pose et installation de cuisine et de salle de bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Bati manuk SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 823752829 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la fourniture et la pose

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c74aecdc6046d47323985

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 DEBITEUR : SAS A P E X AMENAGEMENT Activité : tous travaux de plâtrerie, pose

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f92bbcdc6046d4780d043

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf6dcdc6046d472374b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CHRISTOPHER AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE [P] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE ALUMINIUM, PVC, BOIS, INTERIEURE ET EXTERIEURE, EBENISTERIE, AGENCEMENT INTERIEUR, POSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 930558945 et a pour activité déclarée: Achat et revente de véhicules d'occasion, location de véhicules sans chauffeur Il possède

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TCOM

Procédures collectives

69eb647ccdc6046d47603b1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 par : SAS FH FINANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 848493789, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SASU [F], exploite un commerce de boulangerie et de sandwicherie à [Localité 1], et aurait sollicité SOFTICA SAS afin d'assurer la fourniture et la pose de deux portes automatiques ainsi que d'un châssis

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

05/05/2023 une attestation de RC avec une validité courant du 01/07/2022 au 30/06/2023, est envoyé à Madame [W] ainsi qu'une explication concernant la garantie décennale qui serait propre à chaque poseur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Inscrite sous le numéro 949890628 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis, pose

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba883cdc6046d47222bb1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

GOLFE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FLAMME DU GOLFE Vente, installation et pose

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TCOM

.

69df67c0cdc6046d474fa463

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton armé, carreleur à l'exclusion des revêtements de sols plastiques coulés, plaquiste, pose

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