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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.
.
69df67c0cdc6046d474fa463
8 avril 2026
2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton armé, carreleur à l'exclusion des revêtements de sols plastiques coulés, plaquiste, pose
Procédures collectives
69dd9f82cdc6046d47266cf9
20 janvier 2025
de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal digital le 11 Janvier 2025 par : SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT 60 Rue François Malard 91550 Paray-Vieille-Poste
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb2df4cdc6046d472462b7
2 octobre 2025
La société, NELSON, [F] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Plâtrerie peinture pose de plaques de plâtre
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Elle précise que la pose et l'installation sont aussi objets du savoir-faire.
Trib. de Commerce
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
d'Annecy ET Défendeur : EVA 74 : Energies Vitales des Alpes SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 929806446 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de conseil, l'étude, l'achat, la vente, la pose
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47923cdc6046d47324b99
29 avril 2026
la date du 14/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO FACADE 62 [Adresse 1] Activité : Tous types de travaux de peintures extérieures Travaux d'enduit de façades Rejointoiement Isolation Pose
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
de bordures ; toutes activités de pose de tous revêtements de sol, carrelage, plâtrerie, de systèmes de protection à l'eau sous carrelage, de revêtements muraux, de faux-plafonds, isolation et cloisons
6a195b76cdc6046d47589d8a
27 mai 2026
JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La rénovation de l'habitat la pose
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois charpente pose
6a0c1525cdc6046d472a3b73
12 mai 2026
à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SARL [E] - PLOMBERIE est Inscrit au RCS sous le numéro 941 180 671 RCS [E] et exerce une activité de La société a pour objet l'exploitation de tout fonds de commerce Pose
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
Les postes de travaux que la société THE C SPIRITS SARL considère non réalisés (poste 5.3 du devis du 12 juillet 2022 : plafond en bois, poste 5.4 : faux plafond suspendu, poste 25.3 : maçonnerie et pompe
69e89666cdc6046d471dd156
20 avril 2026
La SAS VINTAGE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931 760 391, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS VINTAGE n'a pas comparu.
6a195d38cdc6046d4758c586
21 mai 2026
[S] [J] [Y] (EI) possède donc la qualité d'artisan.
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
adressait à la SARL [F] [L] un devis de « mise en conformité de l'installation électrique » pour un chantier situé [Adresse 3] à [Localité 2], d'un montant de 7.000,00 €, incluant essentiellement des postes
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8d8cdc6046d478bc97c
28 octobre 2025
TENUE LE 28/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 24/10/2025 par : [Localité 1] (SAS) Pose
69b33c61cdc6046d4777af64
3 juillet 2025
trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; En outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède
69b5a7f9cdc6046d47ac00e4
5 janvier 2026
date du 23/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée [O] & CIE [Adresse 1] Activité : L'Exploitation d'un centre de bien-être pour bébés, hydrothérapie, massages pré et post
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
[N] pour le poste vacant. Il ressort des échanges de courriels entre M.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
Toutefois, si le Tribunal arrête le plan de cession à son profit, Madame [F] [D] s'engage à démissionner de son poste afin d'éviter que la procédure n'ait à supporter le coût de son licenciement.
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