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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.

Source officielle
TCOM

.

69df67c0cdc6046d474fa463

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton armé, carreleur à l'exclusion des revêtements de sols plastiques coulés, plaquiste, pose

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9f82cdc6046d47266cf9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal digital le 11 Janvier 2025 par : SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT 60 Rue François Malard 91550 Paray-Vieille-Poste

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2df4cdc6046d472462b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société, NELSON, [F] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Plâtrerie peinture pose de plaques de plâtre

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle précise que la pose et l'installation sont aussi objets du savoir-faire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'Annecy ET Défendeur : EVA 74 : Energies Vitales des Alpes SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 929806446 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de conseil, l'étude, l'achat, la vente, la pose

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f47923cdc6046d47324b99

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la date du 14/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO FACADE 62 [Adresse 1] Activité : Tous types de travaux de peintures extérieures Travaux d'enduit de façades Rejointoiement Isolation Pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de bordures ; toutes activités de pose de tous revêtements de sol, carrelage, plâtrerie, de systèmes de protection à l'eau sous carrelage, de revêtements muraux, de faux-plafonds, isolation et cloisons

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b76cdc6046d47589d8a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La rénovation de l'habitat la pose

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4b2cdc6046d4778233b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois charpente pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1525cdc6046d472a3b73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SARL [E] - PLOMBERIE est Inscrit au RCS sous le numéro 941 180 671 RCS [E] et exerce une activité de La société a pour objet l'exploitation de tout fonds de commerce Pose

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les postes de travaux que la société THE C SPIRITS SARL considère non réalisés (poste 5.3 du devis du 12 juillet 2022 : plafond en bois, poste 5.4 : faux plafond suspendu, poste 25.3 : maçonnerie et pompe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89666cdc6046d471dd156

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS VINTAGE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931 760 391, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS VINTAGE n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d38cdc6046d4758c586

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [J] [Y] (EI) possède donc la qualité d'artisan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f760f8cdc6046d47737c58

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

adressait à la SARL [F] [L] un devis de « mise en conformité de l'installation électrique » pour un chantier situé [Adresse 3] à [Localité 2], d'un montant de 7.000,00 €, incluant essentiellement des postes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8d8cdc6046d478bc97c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TENUE LE 28/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 24/10/2025 par : [Localité 1] (SAS) Pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33c61cdc6046d4777af64

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; En outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7f9cdc6046d47ac00e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

date du 23/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée [O] & CIE [Adresse 1] Activité : L'Exploitation d'un centre de bien-être pour bébés, hydrothérapie, massages pré et post

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] pour le poste vacant. Il ressort des échanges de courriels entre M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, si le Tribunal arrête le plan de cession à son profit, Madame [F] [D] s'engage à démissionner de son poste afin d'éviter que la procédure n'ait à supporter le coût de son licenciement.

Source officielle

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