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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une restructuration importante a été mise en œuvre au cours de la période d'observation sous l'égide du management portant à la fois sur une réduction des charges courantes ( trois suppressions de postes

Source officielle

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TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 13 avril 2021, [L] recrute Mme [E] [Y] au poste de consultante fonctionnelle de progiciel. Le 28 janvier 2022, [X] signe un contrat de travail avec Mme [Y] à effet du 4 avril 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

de résiliation conformément aux conditions générales de location, soit le 19 avril 2024 ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à restituer à la SAS GRENKE LOCATION le matériel loué « solution centrex 9 postes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c84ecdc6046d47f5733a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AUBERGE DE LA POSTE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

offre de reprise a été transmise au terme de la date limite de dépôt des offres et déposée au greffe de ce tribunal, que cette offre, portée par l'un des salariés actuels de la société occupant le poste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ad12cdc6046d47adf5a6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vente d'articles de papeterie, de vignettes, la vente de billets de loterie, de timbres fiscaux et postaux, la vente de cartes postales, la vente de jeux instantanés de la française des jeux.

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TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

est nulle à défaut d'être justifiée par la protection d'un savoir-faire substantiel, spécifique et secret transmis dans le cadre du contrat ; JUGER que la clause de non-concurrence post-contractuelle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* Autoriser l'administrateur provisoire à requérir de l'administration des postes et télécommunications, le déroutement du courrier et de tous envois postaux adressés au siège social, et à demander qu'ils

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle répond également à la demande d'indemnisation des frais postaux de courrier recommandé renvoyant la responsabilité sur les utilisateurs du CACBI ayant fait une erreur de paramétrage.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d07cdbcdc6046d470d332d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

substituant Me Frédéric AUBIN Avocat (T11) La SASU DE LAGE LANDEN LEASING fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS PS IMMOBILIER le respect des termes d'un contrat de location portant sur divers postes

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

par poste les travaux de reprise nécessaires et les travaux restant à effectuer, * Fournir tous éléments d'appréciation des préjudices subis par la demanderesse et notamment le préjudice de jouissance

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

III – Volet social Reprise par le repreneur de 17 postes de travail sur les 25 que compte à ce jour l'entreprise.

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TCOM

Référés

69f019bacdc6046d47c91713

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

son intervention volontaire ; Donner acte à la société GROUPAMA ASIGURARI AB de ce qu'elle offre de régler à la société UAB TRANSFERA la somme de 93.893,20 € à titre provisionnel correspondant aux postes

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daffc2cdc6046d47f06e16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'attestation de l'expert-comptable sur l'exercice 2023 indique qu'il n'a pas pu « valider un certain de poste comptable, ni la réalité de certaines opérations, en particulier : * Le caractère immobilisable

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TCOM

9ème chambre

69efaba8cdc6046d47c12d1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sociétés de Nanterre sous le n° 505291112 et exploite un fonds de commerce de: Production et commercialisation de bases de données, Siretisation et enrichissement de bases de données, normalisation postale

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3957acdc6046d47184c37

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Au soutien de ces prétentions elle verse aux débats un courrier recommandé adressé à la société PURE-SHORES, le retour postal du courrier, le courrier adressé à Monsieur [N], le retour postal du courrier

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] de son poste de président ; que cette révocation a été décidée lors de ces assemblées générales, et que la SAS NODYA GROUP a été désignée en lieu et place de M.

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TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

prévus au marché, le poste « 4.3.1.2 Protection rigide d'ouvrages conservés » d'un montant de 5 770,19 € HT et le poste « 4.3.1.3 Protection des locaux adjacents » d'un montant de 2 685,82 € HT, ceux-ci

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société [Localité 1] demande que deux postes de ce chiffrage soient écartés : le poste menuiseries extérieures pour 17 600 € HT faute de preuve de l'existence des portes concernées, et le poste réfection

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TCOM

5ème chambre

69ea3df2cdc6046d47445dcb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

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