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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

RAFIN François et BEZARD Eric, (M. BEZARD Eric étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RAFIN François, président du délibéré, MM. VAYSSE Jérôme et CHAPAT Christophe, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] et par Me Saïd MELLA [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Localité 1] PANORAMA [Adresse 4] et au [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par cabinet RACINE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RAFIN [D], président du délibéré, MM.[Z] [E] et [U] [Q], (M. [Z] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Willy LEDANOIS, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christophe LAVERGNE, Avocat au Barreau de Paris, associé de la SCP RAFFIN & Associés, Avocats

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au Barreau de Nantes, Membre de la SELARL RACINE

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Partie défenderesse, Ayant pour avocat postulant : Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 5], Et ayant pour avocat plaidant : SCP RAFFIN & Associés, prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RAFIN François, président du délibéré, MM. SENTENAC Jean et BEZARD Eric, (M. SENTENAC Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 8] comparaissant par Maître Annabelle ARVIEU, Avocat au Barreau de Nantes, à la décharge de Maître Pierre SIROT, Avocat au Barreau de Nantes, membre de la SELARL RACINE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Avocats (T03) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le groupe Noven est le premier stockiste indépendant de pétrole brut et de produits raffinés

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Maumusson-Laguian Avocat: Me CARMOUSE Catherine – 102, Cours Alsace-Iorraine - 33000 Bordeaux Défendeur : [P] SAS (SAS) - Route de Lacoumian - 40230 Tosse Avocat : Me Annie BERLAND, Avocat SELARL RACINE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD, ès qualités d'assureur de l'EURL CONCEPT EAU, [Adresse 15], Comparaissant par Maître Emmanuelle MENARD, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

François RAFIN et M. Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC [Adresse 3] DEFENDEUR SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par SCP RAFFIN

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RAFIN François, président du délibéré, MM. VAYSSE Jérôme et CHAPAT Christophe, (M. CHAPAT Christophe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'administration (S.A.I), immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro B 552 144 503 (SIRET 552 144 503 01271), dont le siège social se situe [Adresse 8], Ayant pour avocat plaidant la SELARL RJ RACINE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RAFIN François, président du délibéré, MM.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

François RAFIN, président du délibéré, M. Marc RENNARD et M. [R] [B], (M. [B] [R] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEPANNAGE [Adresse 3] * SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 4] comparaissant par Maître Johanne AYMARD-CEZAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Annie BERLAND, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE

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TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SAS à associé unique DESAMAIS, RCS de Cusset B 431 586 676, dont le siège social est Zone Commerciale Cap Nord 03000 Avermes Partie demanderesse : assistée de Me Valérie LEDOUX membre du CABINET RACINE

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