CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2025R02879 - 2527400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2879 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [B] (SAS) [Adresse 1] [

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c91053cdc6046d476441bb

Commerce

27 janvier 2026

ENTRE M., [C], [E], [Adresse 1] Représenté par la SELARL, [E] (REIMS) et Maître Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE Comparante à l'audience par Maître Océane ZEITER DURANT, avocate au

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e9c5a8cdc6046d4739ab62

Commerce

1 octobre 2025

CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES [Adresse 1] comparant par [P] [R] [Adresse 2] et par Me Carole VILLARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BELAMBRA FONCIERE TOURISME [Adresse 4] Bourg-la-Reine

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69fdaabecdc6046d4707491b

Commerce

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) Maître [X] [A] - [Adresse 1] Comparante en personne

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2c4a5cdc6046d476a7d89

Commerce

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

2025R02424 - 2527400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2424 Ordonnance de référé Demandeur (s) : ECOPOLE DE CHAMPAGNE (SAS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1536 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SARL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Source officielle

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc560cdc6046d4723cb01

Commerce

4 mai 2026

somme de 2 068 € en principal, outre intérêts contractuels (article 9.5 des conditions générales) au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement (taux Refi

Source officielle

TCOM

JEUDI

69bddbd0cdc6046d4762e402

Commerce

9 octobre 2025

commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [G], gérant de la société, assisté de Maître PLONQUET, Avocat au Barreau de Reims

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

2025 N° d'inscription au répertoire général : 2018002527 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS

Source officielle

TCOM

Chambre 17

69bf18cacdc6046d477c1ae3

Commerce

3 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Reims n° 835 402 207 C / Société [I] S.A.S.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08873cdc6046d47d26c24

Commerce

16 avril 2026

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 005 445 Représentée par : SELARL GICQUEAU [Localité 2] AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU – RETIF

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69f1223acdc6046d47e42842

Commerce

8 avril 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 AVRIL 2026 8ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00981 SAS [M] [N] / SARL [K] [D] N° RG: 2026L01092 DEMANDEUR SAS [M] [N] 21 RUE ANDRE THEURIET 92340 BOURG LA REINE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2dfb6cdc6046d476cf856

Commerce

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [T] de [Localité 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2e9bdcdc6046d476dba60

Commerce

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/01/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [G] [Y] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1]

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7c5a4cdc6046d4748d729

Commerce

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENTE JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) Le Tribunal DEFENDEUR(S) : SANTA SKIN ART (SARL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Madame [Q] [W] [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

de la vente du fonds de commerce, * celle concernant l'absence de cession des paiements du vendeur au jour de la réitération de la vente du fonds de commerce, la vente ne pouvait avoir lieu et que la

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 27/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27/10/2025 DEMANDEUR(S) Maître [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

substitué par Me [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier O] – Défendeur (s) : 3.D EST SAS [Adresse 2] NON COMPARANTE NON REPRESENTEE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier J]reffier

Source officielle

Page 7 sur 18

← Précédent Suivant →