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526 résultats pour « Reinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d3a754cdc6046d474b5244

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025021480 04/06/2025 ENTRE : la SARL NM COMMUNICATION, N° Siren 752444166, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Sophie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81847cdc6046d4778d1f6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : la SELARL [Y] [I] prise en la personne de Me [Y] [I], mandataire judiciaire, et Renaud DU LAC, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ab8cdc6046d47b94f1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'égard de la : SAS GROUPE LA MANUFACTURE [Adresse 1] SIREN : 833 315 252 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [L] [X] prise en la personne de Me [L] [X] Juge-commissaire : Monsieur Renaud

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la : SAS LA MANUFACTURE DE RANGUEIL [Adresse 1] SIREN : 898 051 099 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [V] [G] prise en la personne de Me [V] [G] Juge-commissaire : Monsieur Renaud

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'égard de la : SARL VUDENHAUT-IMMO [Adresse 1] SIREN : 519 842 702 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [K] [T] prise en la personne de Me [K] [T] Juge-commissaire : Monsieur Renaud

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ca30cdc6046d477513cc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 20 novembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commissaire suppléant : Monsieur REYNAUD

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fa0ccdc6046d47d10d3d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 octobre 2025, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47eb4cdc6046d47f87e78

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024079130 29/01/2025 ENTRE : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e0f5cdc6046d47739dd1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : la SELARL [Z] [N] prise en la personne de Me [Z] [N], mandataire judiciaire, et Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c401ccdc6046d472de00a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Procédure 2023RJ1315 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL MECANIQUE GENERALE MECANO SOUDURE MG MS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 08 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7ef3cdc6046d47ead0ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SARL VIARD UTILITAIRES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COURBON Renaud -

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69e9f6d1cdc6046d473db603

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

MOULIN (ASSM) - [Adresse 2] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, ès qualités de subrogée aux droits de la société LE VIEUX MOULIN (SACA) - [Adresse 3] représentées par Me François MUTA, substitué par Me Renaud

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69ad13d9cdc6046d47e9b970

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Associé, ENTRE : FRANCE PLATEAUX SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florent VIGNY ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ AXA FRANCE IARD [Adresse 2] Représenté par Me Renaud

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TCOM

3ème chambre

69e802a5cdc6046d4712b934

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 2] et par Me Robert CORCOS [Adresse 3] DEFENDEURS SA ICADE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 5] et par Me Renaud

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TCOM

4ème chambre

69e8e57dcdc6046d4724b3b2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me PIERCY MATADI [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE [Adresse 4] comparant par Me Renaud

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TCOM

MARDI

69c31528cdc6046d47d345f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SA,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud

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