2025 et août 2025 à septembre 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 423,24 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de juillet 2025

septembre 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 956,25 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois d'avril 2025, sauf à parfaire ou

septembre 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 461,98 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période du mois de mars 2025, sauf à parfaire ou

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2023.

de retard et frais de contentieux des mois de janvier à juin 2025 inclus, * 796,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juillet 2025, conformément

* 456,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet à septembre 2025 inclus, * 1.595,43 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 432,35 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril et mai 2025 et

majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai et juin 2025, * 3 542,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à novembre 2025

majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à avril 2024, de juin à septembre 2024 et de janvier 2025, * 720,08 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations

majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2023 à mars 2024, de mai et juin 2024 et de janvier et février 2025, * 1 381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations

de retard et frais de contentieux des mois de mars à mai 2025 inclus, * 734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025, conformément

majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à avril 2025 inclus, * 639,45 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à

Copie exécutoire : Me Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

En conséquence, il y a lieu de condamner la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE au paiement de la somme de 69 352,44 euros au titre des cotisations et majorations de retard pour la période de décembre 2021

corporation SARL, société holding détenant trois filiales d'exploitation : BE MY COOKIE, BMC 2 et BMC PROD.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS UP COOP a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP la somme de

de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 448,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations du mois d'octobre 2025, conformément à l'article 2 du règlement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Adresse 1] Comparant par Maître [F] [K] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : AV2M RECYCLAGE (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître [Localité 1]-Philippe DE [Localité 2]-BRAVO Copies