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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [B] [C] demande au Tribunal de : ORDONNER la disjonction de la présente instance (RG n°2017 004257) aux fins que le Tribunal rende un jugement actant du désistement d'instance et d'action de

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f3ab58cdc6046d4721e20c

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

notamment qu'il a été adressé tardivement à l'attention au mandataire judiciaire un chèque relatif à du recouvrement d'une créance client d'une valeur de 577,93 € ; que, dès lors, l'existence de cet actif rend

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8ef6cdc6046d4719f2b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003144 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec2dcdc6046d473cc1e7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON, Avocate à LILLE, mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - 1/ La société RENO

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c39cdc6046d47dc6a71

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000934 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT

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TCOM

Chambre 5

69a2441bcdc6046d47fc82fa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10237 N° RG : 2025CG00408 SAS LE SIS RENO contre SAS [D] LE [Localité 2] DEMANDEUR SAS LE SIS [Adresse 1]

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d443cdc6046d47e61cc1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que AD RENO (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 987 520 434-2024 B 399.

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fdeccdc6046d470b3097

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [C] en qualité de juge commissaire de la procédure de RED ENERGIE (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8570acdc6046d4756d649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

commerce de première instance listés à l'annexe 4.2.1 du Code de Commerce, le seul tribunal du ressort compétent lorsque le caractère brutal de la rupture est évoqué, état le Tribunal de Commerce de RENNES

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TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dès lors, il y a lieu de débouter la société [Localité 1] de ses demandes de nullité des ventes, du véhicule RENAULT MASTER RED EDITION immatriculé [Immatriculation 1] et du véhicule RENAULT TRAFIC RED

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SARL BEZONS RED 1 et Monsieur [W] [J] ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

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TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

2025F00375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M.

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TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Localité 2] BEAUTE, exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « [Localité 1] REINE [Localité 2] BEAUTE », [Adresse 2].

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TCOM

Référés

69f46971cdc6046d47314098

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026R00023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 28 avril 2026 Ordonnance rendue le 28 avril 2026 par M.

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TCOM

Référés

69f469a3cdc6046d473143fa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026R00026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 28 avril 2026 Ordonnance rendue le 28 avril 2026 par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ad8aefcdc6046d47f1f09d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025R00013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 01/04/2025 Ordonnance rendue le 01/04/2025 par M.

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° 2025 005904 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE L'EURL MJ DECO RENO.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » Aux termes de l'article L.643-1 du Code du commerce : « Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire rend

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audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : Société Coopérative à responsabilité limitée et capital variable REC TELECOM

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