CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 034 résultats pour « Reno »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8ef6cdc6046d4719f2b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003144 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle

Page 7 sur 152

← PrécédentSuivant →
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec2dcdc6046d473cc1e7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Catherine TROGNON-LERNON, Avocate à LILLE, mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - 1/ La société RENO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c39cdc6046d47dc6a71

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000934 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a2441bcdc6046d47fc82fa

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10237 N° RG : 2025CG00408 SAS LE SIS RENO contre SAS [D] LE [Localité 2] DEMANDEUR SAS LE SIS [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d443cdc6046d47e61cc1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que AD RENO (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 987 520 434-2024 B 399.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f448f4cdc6046d472f030c

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890280175 (N° de Gestion : 2020 B 9530), a pour activité : Sols, peinture, rénovation intérieur, électricité.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et extérieur, construction et démolition et accessoirement l'activité de marchand de biens et toutes transactions immobilières, achat et vente d'immeubles bâtis ou non bâtis et les opérations de rénovation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

une déclaration de cessation des paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e15cdc6046d472192cc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité de travaux de maçonnerie, rénovation, menuiserie à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb41ecdc6046d47681b70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL [Localité 1] CONCEPT ET RENOVATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb536cdc6046d47683323

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner SAS SBG RENOV aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Condamner SAS RENOVATION ECO SENS aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'exercice de toute activité du bâtiment de construction, rénovation de l'équipement, bâtiment Ci-après dénommé(e) le débiteur.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

au titre des factures impayées qu'elle reconnaît devoir à la société FJ AUTOCARS, représentée par son liquidateur la SELARL PRAXIS, et des frais irrépétibles tels qu'alloués par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e0c0cdc6046d47769930

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Néanmoins, il précise que cette première période d'observation a permis à la société de démontrer qu'elle était en mesure de renouer avec des résultats bénéficiaires avec une trésorerie reconstituée permettant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SAS M&S Développement Immobilier, ci-après dénommée « M&S », a pour activité l'achat et la revente d'immeubles, la réalisation de promotion immobilière, de construction et rénovation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 20 novembre 2024, le Tribunal de commerce de Rennes a prononcé la liquidation judiciaire de la société [O] & JEUNESSE.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

représentée par la société PRAXIS, et au titre de sa condamnation au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, telle qu'allouée par la cour d'appel de Rennes

Source officielle