L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 15/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS VALUE IT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 750 040 RCS [Localité 1] Activité : Conseil en informatique, installations de réseaux

La procédure est revenue à l'audience du 06/05/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 06/05/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 06/05/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

de télécommunication filaires, bureau d'étude en ingénierie et architecture réseau télécoms.

La SARL à associé unique RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450131370.

Caisse Rhône-Alpes Auvergne [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : représenté par Maître [N] commissaire de justice au sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE DEFENDEUR : La SAS OPTICAL RESEAUX

En tant que MVNO (ORANGE et SFR), CORIOLIS avait accès aux deux réseaux mais son offre ne consistait pas en une offre d'accès à un réseau particulier.

traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Colmar group réseaux

Elles ne peuvent donc être retenues en tant que telles.

La procédure est revenue à l'audience du 20/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 20/04/2026 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Affaire: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES /Travaux Publics et Réseaux de Télécommunications (SARL) rôle n° 2025 005508

La société SOGETREL est pour sa part spécialisée dans la construction de réseaux électriques et de télécommunications.

Un contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD) a été conclu entre IMESSCLAT et ENEDIS le 3 mars 2011.