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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fabfcdc6046d47348a66
3 avril 2025
3 avril 2025
dirigeant ne s'est présenté à aucun rendez-vous, que le commissaire de justice désigné pour l'inventaire n'a pas été en mesure de le joindre, que le passif déclaré s'élève à la somme de 8.198,24 euros, sachant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64dcbcdc6046d47e91114
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e662e7cdc6046d47eb1a66
9 avril 2026
9 avril 2026
dispositions légales (créances inférieures à 500 € Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66302cdc6046d47eb1c14
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6687ccdc6046d47eea230
9 avril 2026
9 avril 2026
informés du projet de plan de redressement susvisé : Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant
Source officielleContentieux Général
69bdd335cdc6046d47622716
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
Source officielleRéférés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
conditions d'utilisation, la pose d'accessoires, etc., * retracer l'historique du véhicule depuis sa première mise en circulation, et notamment l'existence d'accident, sinistre ou panne, * entendre tout sachant
Source officiellechambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
avec pour mission de : Se rendre dans la salle 3 du Reflet Médicis ; Se faire remettre tout document utile ; Examiner les obligations de l'EURL [Q] [W] en sa qualité d'architecte ; Entendre tout sachant
Source officielleR E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DESIGNER pour y procéder tel Expert il plaira à Madame le Président commettre avec mission de : * Se rendre sur place, sis, [Adresse 21], IME et CME, * Convoquer et entendre les parties ainsi que tous sachants
Source officielleREFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
réussie du logiciel, * Décrire précisément les préjudices subis, les moyens nécessaires pour y remédier et leurs couts, Rappelant qu'à cet effet et plus généralement l'expert devra, * Entendre tout sachant
Source officielleChambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avoir dûment convoqué toutes les parties et leurs représentants, * Se faire remettre par les parties tous documents techniques et contractuels utiles pour l'exécution de sa mission, * Entendre tous sachants
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
003687 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : Société [A] LOCATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître SACHET
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa39cdc6046d47a4be47
4 mai 2026
4 mai 2026
Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant que des actifs mobiliers et un véhicule sont en cours de réalisation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
4 mai 2026
4 mai 2026
Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant que le recouvrement du poste clients est en cours de même que trois
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
28 avril 2026
Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6b8cdc6046d47f5ad08
28 avril 2026
28 avril 2026
Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure
Source officiellePage 7 sur 25