Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL L'ATELIER DES JARDINS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de l'EURL [O] [F] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Mme Valérie SALMON, Présidente, M. Patrice BOUILLET et M. Jean-Guy AUROUX, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00893 SA BNP

RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés, vente de boissons, sandwicherie, salon

DEVELOPPEMENT, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 835 092 016 - 2018 B 837 Représentant légal : [G] [S] [F] [L], Gérante, demeurant [Adresse 2] Comparaissant à l'audience assisté de Maître Didier SAILLAN

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821643137 et exploite un fonds de commerce de: Brasserie, restaurant, bar, salon de thé, sandwicherie, vente à

N° Rôle : 2025F00047 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON président, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET

[D] [O], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL KIMELYS GROUP [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 791163702 - 2022 B 4660 Représentant légal : Salami ABDOULOIHABI Gérant non comparant COMPOSITION

boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations - produits du terroir - location matériel - vente sur foires - marches – expositions et salons

Demandeur (s) : M., [G], [V],, [R], [Adresse 1] Représentant (s) : ME GUYON David Défendeur (s) : COHERENCE COMMUNICATION (SAS), [Adresse 2] Cesson-Sévigné Représentant(s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES Composition

Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade,

des Sociétés de TOULON sous le numéro 922409610, et exerce une activité d'apport d'affaires en énergies renouvelables, conseil commercial en assurances liés Vente de matériel agricole sur site/foires/salons

son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, pizzéria, salon

E-Genius2 [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 880 063 805 Représentée par la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER LEMOINE avocat au bearreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN