Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel, agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

N° RG : 2024P02717 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représenté par Me [Z] (Cabinet SEVELLEC) substituant Me [U] [O] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS MARSSI Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE

N° RG : 2024P02719 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représenté par Me MELLOT (Cabinet SEVELLEC) substituant Me Marie-Laurence LANG [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS C.K.E CONSTRUCTIONS Adresse légale

[C] [R],Directeur général délégué, [Adresse 8] [Localité 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 9][Localité 4]) et par Me Stéphane JOFFROY [Adresse 10] (C2073) COMPOSITION DU TRIBUNAL

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 4 décembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société EJL HOLDING (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité

En conséquence, il y a lieu de prononcer à l'égard de la société l'ouverture d'un redres sement judiciaire, le Tribunal fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31.08.2025 Par ces motifs

Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 23 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société DKL NEGOCES (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson agissant par Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [F] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Adresse 5] et par Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 6] SARLU RENAUD DUCHESNE TRANSPORTS les [Adresse 7] non comparant SDE [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

Chambre N° PCL : 2025J00359 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / SASU [Localité 1] OUEST EXPERTISE N° RG : 2025P00321 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par le CABINET SEVELLEC

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00347 [E] [Z] [D] / SARL MNR N° RG : 2025P00327 DEMANDEUR [E] [Z] [D] [Adresse 1] comparant par le CABINET SEVELLEC