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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396aacdc6046d47ddf464
13 janvier 2026
CONDAMNER la société, [I], [M], [Y] à payer à la société SILOG SAS la somme de 830,90 €, au titre des indemnités contractuelles.
REFERE
69e9e676cdc6046d473c51c0
16 avril 2026
LME Condamner par provision la société AUTO OCCAZ à payer à la société MATEX SECURITE une somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts par suite de l'inexécution de la société AUTO OCCAZ de
Trib. de Commerce
69c673bdcdc6046d4729a028
27 janvier 2026
Le 17 avril 2024, la société GGM a assigné la société PHILAE ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MOONDA. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG2024J00501.
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
) a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la Société SCCV [A], de la Société REALITES et de la Société GRAM FINANCIERE REALITES ; La Société VOISIN CONSTRUCTIONS a déclaré sa
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
La société ROCCIA est une entreprise générale de bâtiment. La société SOMEDEC a entretenu avec la société ROCCIA des relations commerciales établies durant environ deux ans et demi.
AFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
société MDD à restituer à la société BAUDIN CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
JUGER que les pièces versées par la société MON CONCEPT HABITATION-PROVENCE au soutien de ses demandes indemnitaires ne justifient d'aucun préjudice.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : La société, [A] est une société spécialisée dans la fabrication de fenêtres, portes et vérandas.
REFERES EN DELIBERE
69dae81fcdc6046d47eefb0b
8 octobre 2025
Le 11 mars 2025, la société OISSEL TRANSPORTS a adressé une ultime mise en demeure à la société [K], sans succès.
Chambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
LES FAITS La société ALP-AB a été acquise par la société [G] SAS (ci-après [G]) à la société C2D INVEST(ci-après C2D).
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
du Commerce et des Sociétés de Paris n°815 221 353 (Partie défaillante) La société B.T.S.G.
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
financières de la société DYN'R (bénéficiaire selon la société FGRA des services de la société HB CONSULTING) mais ne contiennent aucun reproche quant à la qualité du travail réalisée par la société HB
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00698 société LATRILLE APPRO SAS société TOP LEGUMES SAS société [Adresse 1] C/ société VITIVISTA SAS
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
Au soutien de ses demandes, la société FELIX [C] fait valoir que : La résidence habituelle de la société FELIX [C] est en France, il convient donc d'appliquer le droit français.
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
La société B.S.M.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Dans la présente affaire, la société SAMBRONIC intervient en tant que sous-traitante de la société JEUMONT ELECTRIC, la société EDF étant le donneur d'ordre.
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
Le 8 décembre 2022, la société BSM PERFORMANCE a signé un procès-verbal de livraison et de conformité pour les mêmes matériels, à l'entête de la société LOCAM, avec pour fournisseur la société NEOGEST.
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
la société [S] [Z] de régler les sommes dues, dans un délai de trente jours après réception par ses soins desdits courriers.
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
En l'espèce, le 21 février 2022, la société ADDICTPHARMA a adressé à la société ATLANTIC NATURE une déclaration de réprésentations aux termes de laquelle était mentionnée la société LASHILE BEAUTY, société
Contentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
Entre : La société SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU - SFDE, Société en commandite par actions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 054 945, dont
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