CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 029 résultats pour « Sofien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396aacdc6046d47ddf464

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CONDAMNER la société, [I], [M], [Y] à payer à la société SILOG SAS la somme de 830,90 €, au titre des indemnités contractuelles.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e9e676cdc6046d473c51c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LME Condamner par provision la société AUTO OCCAZ à payer à la société MATEX SECURITE une somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts par suite de l'inexécution de la société AUTO OCCAZ de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c673bdcdc6046d4729a028

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 17 avril 2024, la société GGM a assigné la société PHILAE ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MOONDA. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG2024J00501.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

) a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la Société SCCV [A], de la Société REALITES et de la Société GRAM FINANCIERE REALITES ; La Société VOISIN CONSTRUCTIONS a déclaré sa

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac391cdc6046d47ec69bc

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société ROCCIA est une entreprise générale de bâtiment. La société SOMEDEC a entretenu avec la société ROCCIA des relations commerciales établies durant environ deux ans et demi.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

société MDD à restituer à la société BAUDIN CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

JUGER que les pièces versées par la société MON CONCEPT HABITATION-PROVENCE au soutien de ses demandes indemnitaires ne justifient d'aucun préjudice.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE : La société, [A] est une société spécialisée dans la fabrication de fenêtres, portes et vérandas.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae81fcdc6046d47eefb0b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 11 mars 2025, la société OISSEL TRANSPORTS a adressé une ultime mise en demeure à la société [K], sans succès.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LES FAITS La société ALP-AB a été acquise par la société [G] SAS (ci-après [G]) à la société C2D INVEST(ci-après C2D).

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du Commerce et des Sociétés de Paris n°815 221 353 (Partie défaillante) La société B.T.S.G.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

financières de la société DYN'R (bénéficiaire selon la société FGRA des services de la société HB CONSULTING) mais ne contiennent aucun reproche quant à la qualité du travail réalisée par la société HB

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00698 société LATRILLE APPRO SAS société TOP LEGUMES SAS société [Adresse 1] C/ société VITIVISTA SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, la société FELIX [C] fait valoir que : La résidence habituelle de la société FELIX [C] est en France, il convient donc d'appliquer le droit français.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société B.S.M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans la présente affaire, la société SAMBRONIC intervient en tant que sous-traitante de la société JEUMONT ELECTRIC, la société EDF étant le donneur d'ordre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 8 décembre 2022, la société BSM PERFORMANCE a signé un procès-verbal de livraison et de conformité pour les mêmes matériels, à l'entête de la société LOCAM, avec pour fournisseur la société NEOGEST.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la société [S] [Z] de régler les sommes dues, dans un délai de trente jours après réception par ses soins desdits courriers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, le 21 février 2022, la société ADDICTPHARMA a adressé à la société ATLANTIC NATURE une déclaration de réprésentations aux termes de laquelle était mentionnée la société LASHILE BEAUTY, société

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb3629cdc6046d47cac011

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Entre : La société SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU - SFDE, Société en commandite par actions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 054 945, dont

Source officielle

Page 7 sur 1402

← PrécédentSuivant →