L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 08 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.

[Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par son dirigeant de droit ЕТ - la société VERNAZZA [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Sophie

: [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 02/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT * PRESIDENT: BERNARD ANCELY * JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie

Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Sophie

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère

R621-14 du Code de commerce les nom et adresse du représentant des salariés ou, à défaut, un PV de carence, seront déposés au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement.

GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 926 886 RCS [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie

ORDONNONS au greffe de verser à M., [I], [D] la somme de 3 960 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée.

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 003004 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame

de bardage, étanchéité, charpente métallique, couverture immatriculée au R.C.S. sous le numéro 834982738, Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par la SAS CE-BAT et déposé au greffe

DIT que le procès-verbal d'élection sera déposé au greffe de notre tribunal.

DIT que le procès-verbal d'élection sera déposé au greffe de notre tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00136 N° RG: 2025L00078 2024J00702 SELARL [O] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SASU SILVERSatHOME

En présence de : Madame Sophie CORNELIUS, Ministère public En présence de la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [X] [L], mandataire judiciaire Débats à l'audience en Chambre du conseil du 14/

En présence de : Madame Sophie CORNELIUS, ministère public En présence de la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [R] [Q] Débats à l'audience en Chambre du conseil du 13/01/2026.

lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie

2] Représentant(s) : Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Madame Ariane GABRIC Monsieur [X] [T] Greffier : Madame Sophie