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383 résultats pour « Soulan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 30 mars 2026, la société KBO SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a

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TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

chambre, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté N° RG : 2026P00659 Le 6 mars 2026, la société DERSOU EDITIONS SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31bc1cdc6046d47110cab

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A la date du 23 mars 2026, la société MYOTEC [Localité 1] NORD SASU a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 26 février 2026, la société EI [P] SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

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TCOM

MERCREDI

69ef50dbcdc6046d47b52674

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 20 mars 2026, Monsieur [G] [L] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

HT) […] A la date du 14 avril 2026, la SARL RESERVOIR GOLF a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

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CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

HT) N° RG : 2026P00420 N° PC : 2026J00401 A la date du 30 avril 2026, l'EURL MK [P] [N] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de

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CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que le créancier poursuivant confirme les demandes de son acte d'assignation, et souligne que sa créance est matérialisée par diverses mises en demeure et contraintes.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À l'audience du 16 mars 2026, le tribunal entend les parties sur la seule compétence, soulevée d'office, et met l'affaire en délibéré.

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CHAMBRE 06

6a0c0aeccdc6046d472966e3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

HT) […] N° PC : 2025J01042 A la date du 25 Novembre 2025, l'EURL FVI MATERIAUX a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter

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TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

elle sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société [B] [Y] à lui payer la somme de 23 799,72 € au titre des prestations effectuées, restées impayées La société ICS ENERGIETECHNIK soulève

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chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La cour considérait en effet que des contestations sérieuses avaient été soulevées. C'est ainsi que se présente l'affaire.

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DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Selon elle, l'action en nullité est prescrite car elle a été soulevée plus de trois ans après les faits, à savoir le 17 mars 2025.

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3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

comparant par Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS FOR TEAM [Adresse 4] comparant par Me Maya ASSI [Adresse 5] et par Me Brigitte SCHIRMANN-SOULIER

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Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS PMA 28 répond que la preuve de la non-conformité à la commande incombe à l'acquéreur qui soulève cette exception et que les vendeurs de produits agricoles biologiques sont uniquement tenus d'une

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les représentants légaux de la SAS MOBILYGREEEN se sont déclarés favorables à la cession à la SAS PARERA et soulagés de la solution à intervenir notamment pour le personnel.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

T-TRAM conclut au rejet de l'exception d'incompétence soulevée par la SARL CRM et maintient les demandes formulées dans son acte introductif d'instance, sauf à y ajouter une demande de dommages et intérêts

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MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DECLARATION DU DEBITEUR Le dirigeant demande l'adoption du plan proposé et souligne qu'il ne se versera pas de rémunération pendant la durée du plan.

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Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, À titre liminaire, sur la fin de non-recevoir adverse, DÉCLARER recevable l'exception d'incompétence soulevée

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