Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Stéphane EYZAT, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Après débats en audience publique le 11 février 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Stéphane VINAZZA, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

La société a été radiée le 23 avril 2021.

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président

) : [Adresse 1] Saint-Martin-des-Champs Maître [Adresse 2] MERIENNE Avocate à BREST REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [C] [Adresse 3]) : Maître Stéphane

Que la société ASD est radiée depuis 2014 et la société ADIAC depuis 2019. Que la disproportion s'apprécie également au jour du paiement donc de l'assignation.

D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SNC NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont le siège social est 12 rue du Port 92000 NANTERRE - RCS B 332199462 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane

[N] [R], Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane AMRANE [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS LBS SERVICES (LEBLANC SERVICES) [Adresse 4] Représentant légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F01286 DEMANDEUR La SARLU EUROPE COMPAGNIE EXPRESS [Adresse 1], comparant par Me Stéphane BROQUET [Adresse 2] et par

Affaire 2024005625 Entre : La SAS CSF, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL

Stéphane EYZAT, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre de la SELARL CARBONNIER, de LAMAZE, RASLE

chemin du Parc 95480 Pierrelaye, ci-devant et actuellement 114 chemin de Pontoise à Saint-Prix 95150 Taverny Partie demanderesse : assistée de Me Myriam MAYEL membre de la SELARL CARBONNIER, de LAMAZE, RASLE

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] * Demandeur(s) : SPFPL [E] [X] (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître COHEN Stéphane